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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le salarié peut-il refuser de travailler en cas de situation de travail dangereuse ?

Oui. Le salarié bénéficie d'un droit de retrait s'il se trouve dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Cependant, le droit de retrait ne doit pas entraîner pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Ainsi, le salarié qui abandonne son poste sans prendre les plus élémentaires précautions de sécurité peut être licencié.

Obligation d'avertir l'employeur

Lorsqu'une situation de travail présentant ce niveau de danger se présente, le salarié est tenu d'alerter l'employeur.

Reprise du travail

Si le salarié a fait usage de son droit de retrait, il n'est pas tenu de reprendre le travail tant qu'un danger grave et imminent persiste.

Sanction

L'employeur ne peut prendre aucune sanction, ni effectuer de retenue de salaire à l'encontre du ou des salariés ayant exercé leur droit de retrait de manière légitime.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références