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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Copropriétaire

Le réglementation n'interdit pas à un copropriétaire non élu d'assister à une ou plusieurs réunions du conseil syndical.

Dès lors, tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :

  • du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
  • du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues le cas échéant par une décision d'assemblée générale,
  • de l'accord du conseil syndical.
Autre personne

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans le cadre de l'exécution de sa mission.

À ce titre, il peut convier par exemple :

  • tout copropriétaire non élu,
  • un professionnel,
  • un technicien,
  • le syndic.

À savoir : le syndic, son conjoint (marié ou pacsé), ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) ne peuvent être membres du conseil syndical. Toutefois, aucun texte ne s'oppose à ce qu'il assiste aux séances du conseil syndical.

À savoir : le syndic, son conjoint (marié ou pacsé), ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) ne peuvent être membres du conseil syndical. Toutefois, aucun texte ne s'oppose à ce qu'il assiste aux séances du conseil syndical.