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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.

Il n'y a pas de condition de nationalité.

À noter : les associations accueillant des volontaires sous statut VSI peuvent parfois demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Comment s'inscrire ?

Pour trouver une mission, il faut entrer en contact avec les associations agréées volontariat de solidarité internationale.  

Quelle indemnisation attendre ?
Indemnité de mission

Son montant minimum est fixé à 100 € , hors prise en charge du transport, du logement et de la nourriture.

Son montant maximum est de 813,07 € , auquel s'ajoute le montant de l'indemnité supplémentaire liée à l'affectation à l'étranger (montant variable selon les pays).

Son montant minimum est fixé à 100 € , hors prise en charge du transport, du logement et de la nourriture.

Son montant maximum est de 813,07 € , auquel s'ajoute le montant de l'indemnité supplémentaire liée à l'affectation à l'étranger (montant variable selon les pays).

Aides en fin de mission

À la fin de sa mission, le volontaire peut prétendre à certaines aides.

À la fin de sa mission, le volontaire peut prétendre à certaines aides.

Aide

Qui peut en bénéficier?

Versement

Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA), et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Il doit le faire dans un délai d'1 an maximum à compter de la fin de sa mission.

2.001 € maximum.

Versement trimestriel, sauf exceptions, dans la limite d'une durée maximale de 9 mois.

Indemnité de réinstallation

Le volontaire qui a effectué au moins 24 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public)

3.700 €

À savoir : si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Il retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et ses droits au RSA au terme de son engagement.

À savoir : si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Il retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et ses droits au RSA au terme de son engagement.

Dans quelles conditions se déroule la mission ?
Lieux des missions

Les missions se déroulent hors de l'Espace économique européen (EEE).

La personne volontaire accomplit sa mission dans un pays différent de son État d'origine et de celui où elle réside habituellement.

Les missions se déroulent hors de l'Espace économique européen (EEE).

La personne volontaire accomplit sa mission dans un pays différent de son État d'origine et de celui où elle réside habituellement.

Organismes d'accueil

Les missions sont effectuées auprès d'administrations ou auprès d'associations locales.

Les missions sont effectuées auprès d'administrations ou auprès d'associations locales.

Sécurité sociale

Le volontaire et ses ayants droit sont affiliés par l'association à un régime de sécurité sociale leur garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la sécurité sociale française.

Le volontaire et ses ayants droit bénéficient également d'une assurance maladie complémentaire et d'une assurance pour le rapatriement sanitaire prises en charge par l'association.

Le volontaire et ses ayants droit sont affiliés par l'association à un régime de sécurité sociale leur garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la sécurité sociale française.

Le volontaire et ses ayants droit bénéficient également d'une assurance maladie complémentaire et d'une assurance pour le rapatriement sanitaire prises en charge par l'association.

Quelle est la durée de la mission ?
Durée des engagements

Une mission de volontariat de solidarité internationale dure entre 6 mois et 2 ans.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou plusieurs associations, ne peut pas dépasser 6 ans.

Une mission de volontariat de solidarité internationale dure entre 6 mois et 2 ans.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou plusieurs associations, ne peut pas dépasser 6 ans.

Congés

Le volontaire bénéficie au minimum d'un congé de 2 jours non chômés (au sens de la législation de l'État d'accueil) par mois de mission.

Il a également le droit aux mêmes congés de maladie, de maternité, de paternité et d'adoption que ceux prévus pour les travailleurs salariés français.

Le volontaire bénéficie au minimum d'un congé de 2 jours non chômés (au sens de la législation de l'État d'accueil) par mois de mission.

Il a également le droit aux mêmes congés de maladie, de maternité, de paternité et d'adoption que ceux prévus pour les travailleurs salariés français.

Ou s'adresser
Information jeunesse, réseau local
Pour s'informer
Modifié le 25/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

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