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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Feuille de soins

Renseignement de la feuille de soins électronique

Si le professionnel de santé que vous consultez est équipé informatiquement, vous lui remettez votre carte Vitale.

Il inscrit alors sur son ordinateur les informations qui étaient auparavant indiquées sur la feuille de soins papier.

Dans ce cas, vous n'avez aucun formulaire à remplir.

Renseignement de la feuille de soins papier

Si le professionnel de santé que vous consultez n'est pas équipé pour lire la carte Vitale, il vous remet une feuille de soins papier.

Si vous êtes la personne recevant les soins et aussi l'assuré

Vous devez uniquement indiquer votre numéro de Sécurité sociale (vous trouvez ce numéro sur votre carte Vitale ou sur l'attestation papier).

Vous devez uniquement indiquer votre numéro de Sécurité sociale (vous trouvez ce numéro sur votre carte Vitale ou sur l'attestation papier).

Si vous êtes la personne recevant les soins mais pas l'assuré

Vous devez indiquer les renseignements suivants :

Vous devez indiquer les renseignements suivants :

  • vos nom et prénom,
  • votre numéro de Sécurité sociale si vous en avez un,
  • votre date de naissance,
  • le nom et le prénom de l'assuré dont vous dépendez ainsi que son adresse et son numéro de Sécurité sociale.
Signature

Vous devez signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.

Vous devez signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.

Aide pour remplir la feuille de soins

Vous pouvez consulter la notice de la feuille de soins et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

Vous pouvez consulter la notice de la feuille de soins et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

À savoir : qu'elle soit papier ou électronique, la feuille de soins contient les mêmes informations : indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.

À savoir : qu'elle soit papier ou électronique, la feuille de soins contient les mêmes informations : indications sur votre état civil, date et nature des actes effectués, montant des honoraires perçus, etc.

Envoi de la feuille de soins
Feuille de soins électronique

Le professionnel de santé transmet la feuille de soins électronique, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie.

Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à faire pour être remboursé de vos dépenses de santé.

Le professionnel de santé transmet la feuille de soins électronique, par informatique, à votre organisme d'assurance maladie.

Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à faire pour être remboursé de vos dépenses de santé.

Feuille de soins papier

Pour être remboursé de vos frais médicaux, vous devez transmettre cette feuille de soins à votre organisme d'assurance maladie, avec, si nécessaire, le double de l'ordonnance.

Pour être remboursé de vos frais médicaux, vous devez transmettre cette feuille de soins à votre organisme d'assurance maladie, avec, si nécessaire, le double de l'ordonnance.

Ordonnance

Si le professionnel de santé vous prescrit des médicaments, il vous délivre une ordonnance en double exemplaire.

Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'assurance maladie avec la feuille de soins. En général, le pharmacien s'occupe de l'envoi, par informatique, via votre carte Vitale.

Réclamations
Problème de transmission de la feuille de soins

Vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins, dans les cas suivants :

Vous devez respecter les délais suivants pour faire cette réclamation : 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

Vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins, dans les cas suivants :

  • feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'assurance maladie,
  • échec de l'émission de la feuille de soins électronique.

Vous devez respecter les délais suivants pour faire cette réclamation : 15 jours au moins et 3 mois au plus tard après la date d'élaboration de la feuille de soins.

Date limite pour demander le remboursement

La prescription pour obtenir le remboursement des dépenses de santé est fixée à 2 ans.

Le point de départ du délai est le suivant :

Exemple : si vous consultez votre médecin le 1er février 2013, vous devez adresser la feuille de soins à votre organisme d'assurance maladie au plus tard le 31 mars 2015.

La prescription pour obtenir le remboursement des dépenses de santé est fixée à 2 ans.

Le point de départ du délai est le suivant :

  • soins et traitements liés à une maladie : 1er jour du trimestre civil qui suit leur délivrance,
  • soins et traitements liés à une maternité : date de 1ère constatation médicale de la grossesse.

Exemple : si vous consultez votre médecin le 1er février 2013, vous devez adresser la feuille de soins à votre organisme d'assurance maladie au plus tard le 31 mars 2015.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer sur l'assurance maladie si vous relevez du régime général des salariés

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour joindre votre caisse d'assurance maladie
Modifié le 08/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale
- 2013-07-08

Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale

Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) est un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique :

  • le sexe (1er chiffre),
  • l'année de naissance (2 chiffres suivants),
  • le mois de naissance (2 chiffres suivants),
  • le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères suivants).

Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.

Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR, plus une clé de contrôle à 2 chiffres.

Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)