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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Loisirs
- Chasse et pêche
- Acquisition et détention d'armes
- Que faire d'une arme que l'on ne souhaite pas conserver ?
Acquisition et détention d'armes
Que faire d'une arme que l'on ne souhaite pas conserver ?
Si l'on souhaite se débarrasser d'une arme dont on a hérité ou que l'on a trouvée, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°11845*01 et de la remettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile.
Ou s'adresser
Brigade de gendarmerie
Pour accomplir la démarche
Commissariat de police
Pour accomplir la démarche
Services en ligne
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
[Formulaire - Cerfa n°11845*01] -
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
[Formulaire - Cerfa n°11846*01]
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45