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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Personnes âgées
- Allocations et aides sociales aux personnes âgées
- L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle cumulable avec d'autres allocations ?
Allocations et aides sociales aux personnes âgées
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle cumulable avec d'autres allocations ?
La personne âgée ne peut pas percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et certaines autres allocations, comme la prestation de compensation du handicap (PCH).
Elle peut cependant bénéficier d'aides facultatives publiques pour couvrir les frais engendrés par sa dépendance.
Non cumul avec d'autres allocations
L'Apa ne peut pas se cumuler avec :
- la majoration pour d'une tierce personne versée au titulaire d'une pension d'invalidité,
- la PCH,
- l'allocation représentative des services ménagers,
- les aides en nature du conseil général versées sous forme d'heures d'aide ménagère.
Choix entre la PCH et l'Apa
La personne handicapée titulaire de la PCH doit choisir, lorsqu'elle atteint 60 ans, entre continuer à percevoir cette prestation ou bénéficier de l'Apa.
Elle peut déposer une demande d'Apa 2 mois :
- avant son 60e anniversaire,
- ou avant chaque date d'échéance du versement de la PCH.
À noter : l'Apa peut se cumuler avec certaines aides facultatives. Se renseigner auprès de sa caisse de retraite, de son conseil général ou de sa commune.
Ou s'adresser
Conseil général
Mairie
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Centre Local d'Information et de Coordination
Centres de retraites des fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires
Références
- Code de l'action sociale et des familles
Articles L232-23, L245-9 et R232-61
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45