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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes

    Une association peut-elle demander à une mairie d'être son siège social ?

    Oui.

    La mairie peut, en tant qu'administratrice des biens de la commune, autoriser une association à indiquer la mairie comme siège social, et à y tenir en conséquence à sa disposition le courrier qui lui est adressé.

    Elle peut aussi autoriser l'association à prendre comme siège social tout autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).

    Si la mairie estime qu'un tel service justifie une compensation financière, elle peut facturer cette domiciliation à l'association.

    Attention : la mairie peut aussi refuser d'accéder aux demandes de l'association.

    Attention : la mairie peut aussi refuser d'accéder aux demandes de l'association.

    Ou s'adresser
    Mairie
    Pour effectuer la démarche
    Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
    Pour s'informer
    Modifié le 27/04/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative