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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Droits ouverts par la carte de résident et de "résident longue durée - UE"

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen et que vous disposez d'une carte de résident ou de résident de longue durée - UE délivrée par la France.

Si vous êtes Algérien, vous bénéficiez d'un certificat de résidence de 10 ans.

Droit au séjour

La carte de résident, qu'elle ait été délivrée automatiquement ou non, et la carte de résident de longue durée - UE vous permettent de vivre pendant 10 ans en France.

Ces cartes sont renouvelables automatiquement, sous certaines réserves.

Droit au travail

La carte de résident et la carte de résident de longue durée - UE vous autorisent à exercer la profession salariée ou non salariée de votre choix.

Elles valent autorisation de travail si vous souhaitez occuper un emploi salarié.

Elles vous permettent aussi d’exercer en tant qu'industriel, commerçant ou artisan.

Attention : si vous arrivez en France avec un permis de séjour résident de longue durée - UE délivré par un autre pays européen, vous n'êtes pas autorisé à travailler avec ce titre.

Attention : si vous arrivez en France avec un permis de séjour résident de longue durée - UE délivré par un autre pays européen, vous n'êtes pas autorisé à travailler avec ce titre.

Droits supplémentaires ouverts par la carte "résident de longue durée - UE"

Cette carte vous permet aussi, sous certaines réserves, de partir résider dans un autre pays de l'Union européenne (sauf au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande), sans qu'un visa de long séjour vous soit demandé.

Vous pouvez vous y installer, sous certaines conditions, comme :

  • travailleur salarié,
  • travailleur indépendant,
  • étudiant,
  • non-actif,
  • ou bénéficiaire d'une formation professionnelle.

Vous devrez demander un nouveau permis de séjour temporaire dans votre pays d'accueil.

Votre famille peut également, sous conditions, vous accompagner ou vous rejoindre dans votre nouveau pays européen de séjour.

Ou s'adresser
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour toute information et d'éventuelles démarches avant toute installation dans un autre pays de l'Union européenne
Modifié le 25/11/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)