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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE"

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de résident de longue durée - UE et que vous remplissez les conditions pour un renouvellement.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre certificat de résidence algérien de 10 ans.

Conditions d'absence de polygamie et d'ordre public
  • Vous ne devez pas vivre en état de polygamie en France (la même règle est applicable à vos époux)
  • Vous ne devez pas avoir été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou pour en avoir été complice
Condition liée à votre présence en France

Votre carte ne doit pas être périmée.

La carte de résident est périmée en cas d'absence de plus de 3 ans consécutifs de France.

la carte de résident de longue durée - UE est périmée en cas :

Votre carte ne doit pas être périmée.

La carte de résident est périmée en cas d'absence de plus de 3 ans consécutifs de France.

la carte de résident de longue durée - UE est périmée en cas :

À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander une carte de résident permanent, sous certaines conditions.

À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander une carte de résident permanent, sous certaines conditions.

Demande de renouvellement
Lieu de dépôt

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Dans certains départements, les demandes de carte peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Afin de déposer votre demande, lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous connectant à son site internet.

Dans plusieurs départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent aussi être adressées par courrier.

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Dans certains départements, les demandes de carte peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Afin de déposer votre demande, lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous connectant à son site internet.

Dans plusieurs départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent aussi être adressées par courrier.

Moment du dépôt

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte.

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte.

Pièces à fournir

Pour la carte de résident

Pour la carte de résident de longue durée - UE

Passeport

(photocopie des pages relatives à votre état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)

Passeport

(photocopie des pages relatives à votre état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

3 photos d'identité

3 photos d'identité

Votre carte de résident arrivant à expiration

Votre carte de résident arrivant à expiration

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas :

  • séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de l'UE ou plus de 6 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années,
  • ou acquis le statut de résident de longue durée un autre pays de l'UE
Coût
Taxe et droit de timbre

Le renouvellement de votre titre est payant.

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de votre carte.

Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 9 €.

Le renouvellement de votre titre est payant.

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de votre carte.

Votre situation

Taxes et droits de timbre dus

Bénéficiaire de la carte de résident pour rente d'accident du travail ou maladie professionnelle

77 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)

Tous les autres bénéficiaires de la carte de résident

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 9 €.

Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa).

Si vous déposez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa).

Personnes exonérées de tout paiement

Vous êtes exonéré de tout paiement, si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.

Vous êtes exonéré de tout paiement, si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande
Sous-préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Préfecture de police de Paris
Étranger domicilié à Paris : pour déposer sa demande
Modifié le 23/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)