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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE"

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de résident de longue durée - UE, qui arrive à expiration.

Vous devez remplir les conditions pour le renouvellement de la carte.

Votre carte est renouvelable automatiquement, sauf :

  • si vous vivez en état de polygamie en France (la même règle est applicable à vos époux),
  • ou si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci,
  • ou si votre carte est périmée.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre certificat de résidence de 10 ans.

À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une carte de résident permanent à durée indéterminée, sous certaines conditions.

À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une carte de résident permanent à durée indéterminée, sous certaines conditions.

Demande de renouvellement
Lieu de dépôt

Vous devez déposer personnellement la demande, en vous présentant à la préfecture de votre domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent être adressées par courrier.

Dans d'autres départements, les demandes de carte peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner en premier lieu en préfecture.

Vous devez déposer personnellement la demande, en vous présentant à la préfecture de votre domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent être adressées par courrier.

Dans d'autres départements, les demandes de carte peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner en premier lieu en préfecture.

Pièces à fournir

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Pour la carte de résident

Pour la carte de résident de longue durée - UE

Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants

Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années (sauf si une prolongation vous a été accordée par l'administration)

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné :

  • plus de 3 ans consécutifs hors de l'Union européenne (sauf dérogation de l'administration)
  • ou plus de 6 ans consécutifs hors de France
  • ou acquis le statut de résident de longue durée un autre pays de l'Union européenne

3 photos d'identité

3 photos d'identité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Coût
Taxe et droit de timbre

Le renouvellement de votre titre est payant.

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 9 €.

Le renouvellement de votre titre est payant.

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Votre situation

Taxes et droits de timbre dus

Bénéficiaire de la carte de résident pour rente d'accident du travail ou maladie professionnelle

77 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)

Tous les autres bénéficiaires de la carte de résident

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 9 €.

Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa).

Si vous déposez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa).

Cas de péremption de la carte de résident

Si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), votre carte de résident est périmée. Vous ne pourrez revenir en France qu'avec un visa.

Si vous êtes titulaire d'une carte de résident de longue durée - UE, il en est de même si :

Preuve du renouvellement

Vous pouvez justifier votre séjour régulier en France en présentant :

  • votre carte de résident périmée depuis moins de 3 mois,
  • ou une attestation de dépôt de votre demande de renouvellement.

Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu votre demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour.

Pendant cette période, vous conservez l'intégralité de vos droits sociaux et votre droit au travail.

Délivrance de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande
Sous-préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Préfecture de police de Paris
Étranger domicilié à Paris : pour déposer sa demande
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)