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En cas de non respect de vos obligations, le président du conseil général peut décider de réduire le montant de votre RSA dans les conditions suivantes :

• lors de la 1ère sanction, le montant de votre RSA peut être réduit au maximum de 80 % pour une durée de 1 à 3 mois, 
• lors des sanctions suivantes, le président du conseil général fixe le pourcentage de réduction pour une durée de 1 à 4 mois. 

Toutefois, si vous n'êtes pas une personne seule, la réduction ne peut pas dépasser, dans les 2 cas, 50 % du montant de votre RSA.

Lorsque le président du conseil général envisage de réduire le montant de votre RSA parce que vous n'avez pas communiqué tout ou partie des informations relatives à votre résidence, votre situation familiale, vos activités, vos ressources et aux biens des membres de votre foyer, il vous en informe par courrier.

Ce courrier précise les motifs pour lesquels une réduction du montant de votre RSA est envisagée et les conséquences possible d'une telle décision.

Vous êtes invité à présenter vos observations dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification de ce courrier. Vous pouvez demander à être entendu, assisté de la personne de votre choix.

Au terme d'une période de suspension, le président du conseil général peut vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.