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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Livret de famille : délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant

Contenu

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :

  • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).

À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Établissement
Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l'acte de naissance de l'enfant,
  • et celui d'au moins un parent.

L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

Lieu de naissance

Autorité détentrice de l'acte

Naissance en France

Mairie de naissance

Naissance à l'étranger

Service central d'état civil de Nantes

Démarches

L'établissement du livret de famille se fait :

L'établissement du livret de famille se fait :

  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Remise
Transmission

Le livret de famille est transmis :

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.
Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Coût

Gratuit

Gratuit

Mise à jour

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

Ou s'adresser
Mairie
Pour accomplir la démarche en France en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour accomplir la démarche en France à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour les personnes qui résident à l'étranger : pour accomplir la démarche
Modifié le 27/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)