La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Le livret est délivré uniquement si l'acte de naissance de l'enfant ainsi que l'acte de naissance d'au moins un parent sont détenus par une autorité française.
L'acte de naissance de l'enfant doit être détenu par une autorité française. Il s'agit :
L'acte de naissance de l'enfant doit être détenu par une autorité française. Il s'agit :
L'acte de naissance d'au moins l'un des deux parent doit être détenu par une autorité française. Il s'agit :
L'acte de naissance d'au moins l'un des deux parent doit être détenu par une autorité française. Il s'agit :
Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille.
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
Le premier livret de famille est gratuit.
La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :
La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :
Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.
Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :
Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.
Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français.
L'ordre correspond à celui des naissances
Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français.
L'ordre correspond à celui des naissances
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.