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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Délivrance d'un second livret de famille en cas de séparation

Personne concernée

Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux) n'est pas exigé. La présentation du livret de famille initial n'est pas obligatoire.

Démarches
Lieu de la demande
  • Si vous habitez en France, vous devez vous adresser à votre mairie.
  • Si vous habitez à l'étranger, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Documents à fournir

Vous devez présenter les documents suivants :

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille: date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité,
  • et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille: date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande doit bien être traitée par ses services.

Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande doit bien être traitée par ses services.

Délais

Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment.

Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment.

Remise du livret
Délai de délivrance

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Remise du livret

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité.

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité.

Coût

L'établissement du second livret de famille et sa remise sont gratuits.

Ou s'adresser
Mairie
Pour accomplir la démarche en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour accomplir la démarche à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour les personnes qui résident à l'étranger
Modifié le 22/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice