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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

Qui peut faire la demande ?

Vous pouvez demander un second livret de famille si :

  • vous êtes séparé,
  • et que vous n'êtes pas détenteur du livret original.

À noter : l'accord de l'autre parent (ou de l'ex-époux si vous n'avez pas d'enfant) n'est pas exigé.

Démarches

La demande s'effectue sur la base de certains documents et peut être faite à tout moment.

Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.

Service concerné

Le lieu de demande de deuxième livret de famille varie selon votre lieu de résidence.

Le lieu de demande de deuxième livret de famille varie selon votre lieu de résidence.

Pays de résidence du demandeur

Lieu de la demande

France

Mairie de votre résidence

Étranger

Ambassade ou consulat de France

Documents à fournir

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établit par reproduction du précédent.

Sinon, l'officier d'état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité,
  • et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).

Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établit par reproduction du précédent.

Sinon, l'officier d'état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande relève de ses services.

Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande relève de ses services.

Coût

L'établissement du second livret de famille et sa remise sont gratuits.

Remise du livret

Les délais de remise du second livret varient selon les services. Le retrait s'effectue auprès du service qui a traité votre demande.

Retrait du livret

Le demandeur retire le livret de famille :

Le demandeur retire le livret de famille :

  • auprès du service où vous avez effectué votre demande (mairie ou consulat),
  • sur présentation de votre pièce d'identité.
Délai de délivrance

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Ou s'adresser
Mairie
Pour accomplir la démarche en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour accomplir la démarche à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour les personnes qui résident à l'étranger
Modifié le 11/06/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice