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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aide médicale de l'État (AME) : demande et renouvellement

Constitution du dossier de demande
Formulaire

Pour faire une demande d'AME, vous devez remplir un formulaire et fournir des justificatifs.

La notice d'utilisation du formulaire vous indique les documents à fournir.

Ces documents, utiles pour vérifier que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'AME, concernent :

Pour faire une demande d'AME, vous devez remplir un formulaire et fournir des justificatifs.

La notice d'utilisation du formulaire vous indique les documents à fournir.

Ces documents, utiles pour vérifier que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'AME, concernent :

  • votre identité et, si nécessaire, celle des personnes à votre charge,
  • votre durée de résidence en France,
  • vos ressources et, si nécessaire, celles des personnes à votre charge.
Personne sans domicile fixe

Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez obtenir une domiciliation postale auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.

Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez obtenir une domiciliation postale auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.

Dépôt du dossier

Vous pouvez déposer votre dossier de demande d'AME auprès de l'un des organismes suivants :

Vous pouvez déposer votre dossier de demande d'AME auprès de l'un des organismes suivants :

  • organisme d'assurance maladie,
  • centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS) de votre ville,
  • services sanitaires et sociaux de votre département,
  • association agréée,
  • établissement de santé.
Aide pour la constitution et l'envoi du dossier

Vous pouvez obtenir de l'aide pour constituer et envoyer votre dossier de demande d'AME auprès de l'un des organismes suivants :

Avec votre accord, ces organismes doivent adresser votre dossier à la CPAM dans un délai de 8 jours.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour constituer et envoyer votre dossier de demande d'AME auprès de l'un des organismes suivants :

  • centre communal d'action sociale (CCAS) de votre ville,
  • services sanitaires et sociaux de votre département,
  • association agréée,
  • établissement de santé

Avec votre accord, ces organismes doivent adresser votre dossier à la CPAM dans un délai de 8 jours.

Examen de la demande
Si votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué pour venir retirer auprès de votre CPAM votre carte d'admission à l'AME.

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué pour venir retirer auprès de votre CPAM votre carte d'admission à l'AME.

Si votre demande est refusée

Si vous ne recevez aucun courrier dans les 2 mois suivant le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée.

Si vous ne recevez aucun courrier dans les 2 mois suivant le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée.

Réclamation

Si vous contestez le refus opposé à votre demande, vous pouvez faire un recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision (ou suivant un silence de 2 mois de votre caisse) de la manière suivante :

Si vous contestez le refus opposé à votre demande, vous pouvez faire un recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision (ou suivant un silence de 2 mois de votre caisse) de la manière suivante :

  • faire un recours gracieux auprès du directeur de votre caisse,
  • et/ou formuler un recours contentieux devant la commission départementale d'aide sociale.
Carte d'admission à l'AME

Votre caisse vous remet en mains propres, selon votre situation familiale :

  • soit un titre d'admission individuel pour vous-même et, si nécessaire, pour chaque personne à charge âgée de plus de 16 ans,
  • soit un titre d'admission familial si vous avez à charge des personnes âgées de moins de 16 ans.

À noter : vous ne pouvez pas demander que quelqu'un vienne retirer à votre place le titre d'admission. En effet, celui-ci est obligatoirement remis en mains propres à son titulaire.

Coût

Gratuit

Durée

1 an à partir du dépôt de votre demande

Renouvellement

Vous pouvez continuer de bénéficier de l'AME aussi longtemps que vous remplissez les conditions.

Toutefois, le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez déposer auprès de votre CPAM une nouvelle demande d'AME, 2 mois avant l'expiration de vos droits.

Exemple : si vous bénéficiez de l'AME à partir du 1er mai 2013, vous devrez déposer la demande de renouvellement au plus tard le 1er mars 2014.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour accomplir votre démarche
Mairie
Si vous ne résidez pas à Paris : pour connaître les coordonnées du centre communal d'action sociale ou des organismes agréés pour recevoir les demandes
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Si vous résidez à Paris et souhaitez être assisté dans vos démarches
Modifié le 26/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.cmu.fr
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)