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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Citoyen européen : venir chercher du travail en France

Droit au séjour pour recherche d'emploi

Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 6 mois.

Au-delà de ces 6 mois, si vous n'avez pas trouvé de travail, vous pouvez être obligé de quitter la France sauf si vous prouvez :

  • que vous continuez à rechercher activement un emploi,
  • et que vous avez de réelles chances d'être embauché dans un court délai (exemples : si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche).

À savoir : depuis le 1er juillet 2015, ces règles vous sont aussi applicables si vous êtes Croate.

À savoir : depuis le 1er juillet 2015, ces règles vous sont aussi applicables si vous êtes Croate.

Démarches auprès de Pôle emploi

Vous devez vous inscrire dès votre arrivée comme demandeur d'emploi.

Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi de votre domicile.

Allocations de chômage
Travail antérieur en Europe sans perception d'allocation de chômage

Si vous avez précédemment travaillé dans l'EEE sans être indemnisé, vous pouvez percevoir des allocations en France en faisant valoir les périodes d'assurance chômage accomplies dans un autre pays.

Pour cela, vous devez avoir repris une activité professionnelle en France (sauf cas particuliers : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens…).

Par exemple, si vous venez en France, après avoir travaillé 5 ans en Italie, et que vous êtes licencié après avoir repris quelques jours une activité en France, vous pourrez percevoir le chômage.

Vos allocations chômage seront calculées sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France.

Avant de venir en France, vous devez avoir demandé le document portable U1 à l'institution compétente du pays où vous avez travaillé.

Ce document détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations de chômage.

Si vous ne détenez pas ce document, l'agence Pôle emploi de votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Si vous avez précédemment travaillé dans l'EEE sans être indemnisé, vous pouvez percevoir des allocations en France en faisant valoir les périodes d'assurance chômage accomplies dans un autre pays.

Pour cela, vous devez avoir repris une activité professionnelle en France (sauf cas particuliers : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens…).

Par exemple, si vous venez en France, après avoir travaillé 5 ans en Italie, et que vous êtes licencié après avoir repris quelques jours une activité en France, vous pourrez percevoir le chômage.

Vos allocations chômage seront calculées sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France.

Avant de venir en France, vous devez avoir demandé le document portable U1 à l'institution compétente du pays où vous avez travaillé.

Ce document détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations de chômage.

Si vous ne détenez pas ce document, l'agence Pôle emploi de votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Maintien des allocations chômage perçues en Europe

Si avant votre départ pour la France, vous perceviez des allocations de chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Vos allocations sont normalement maintenues pendant 3 mois (mais extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous étaient ouverts dans le pays concerné.

Pour cela, vous devez :

Avant votre départ pour la France, procurez-vous le document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations de chômage.

Muni de ce document, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi de votre domicile.

Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.

Si avant votre départ pour la France, vous perceviez des allocations de chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Vos allocations sont normalement maintenues pendant 3 mois (mais extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous étaient ouverts dans le pays concerné.

Pour cela, vous devez :

  • avoir été inscrit comme demandeur d'emploi dans le pays européen où vous avez travaillé,
  • et y avoir recherché activement un emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de votre chômage (sauf si vous avez été autorisé à partir avant la fin de ce délai).

Avant votre départ pour la France, procurez-vous le document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations de chômage.

Muni de ce document, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi de votre domicile.

Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.

Aides à la recherche d'un emploi

Les agences de Pôle emploi peuvent vous aider dans votre recherche d'emploi.

Par ailleurs, vous pouvez consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures.

Le réseau Eures réunit les agences pour l'emploi des pays européens qui échangent les offres d'emploi pouvant intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour s'inscrire comme demandeur d'emploi et pour toute information
Modifié le 01/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2015-07-10

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Services en ligne
Pour en savoir plus
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