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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Études supérieures : critères d'attribution de la bourse sur critères sociaux

Conditions liées aux études
Étudiant pouvant bénéficier d'une bourse

L'étudiant doit être inscrit :

Il doit, par ailleurs, suivre des études supérieures à plein temps, relevant de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur.

L'étudiant doit être inscrit :

  • en formation initiale en France (ou dans un autre pays du Conseil de l'Europe sous certaines conditions),
  • dans un établissement d'enseignement public ou privé (y compris à distance),
  • et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Il doit, par ailleurs, suivre des études supérieures à plein temps, relevant de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur.

À noter : l'étudiant poursuivant des études relevant de l'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication ou de l'agriculture relève d'un régime spécifique.

Cas d'exclusion du bénéfice des bourses

Les bourses sur critères sociaux ne peuvent pas être accordées aux :

Les bourses sur critères sociaux ne peuvent pas être accordées aux :

  • fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement,
  • étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie ou odontologie),
  • personnes inscrites à Pôle Emploi comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation professionnelle (sauf celles ayant signé un contrat emploi d'avenir professeur),
  • personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation (Cif),
  • étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger.

À noter : un étudiant étranger peut bénéficier de la bourse sous certaines conditions.

Conditions de diplômes

L'étudiant doit être titulaire du baccalauréat français (ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1ère année d'études supérieures).

Cette condition n'est pas demandée pour l'attribution d'une bourse lors du passage en 2ème année.

L'étudiant qui prépare les concours de recrutement d'enseignants doit détenir le diplôme ou titre exigé, au 1er janvier de l'année qui précède le concours,

Conditions de ressources

Pour bénéficier d'une BCS, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources qui dépend de la situation familiale de l'étudiant.

Les revenus retenus, pour l'année universitaire 2014-2015, sont ceux perçus en 2012 par la famille ou le tuteur légal.

Il est possible de calculer son droit à bourse.

À savoir : les familles dont le revenu fiscal 2013 est supérieur à 95 610 € ne peuvent prétendre à l'obtention d'une BCS.

À savoir : les familles dont le revenu fiscal 2013 est supérieur à 95 610 € ne peuvent prétendre à l'obtention d'une BCS.

Si l'étudiant est marié, pacsé ou a un enfant fiscalement à charge, ses seules ressources, ou celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus 2013, voire 2014 peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues :

Si l'étudiant est marié, pacsé ou a un enfant fiscalement à charge, ses seules ressources, ou celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus 2013, voire 2014 peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues :

  • pour les parents isolés,
  • en cas de séparation ou de divorce, de remariage ou d'union libre des parents,
  • lorsque les parents résident et/ou travaillent à l'étranger,
  • pour les étudiants étrangers.
Conditions d'âge

L'étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année des études, dans le cas d'une 1ère demande de bourse.

À partir de 28 ans, l'étudiant ne doit pas interrompre ses études s'il veut continuer à bénéficier d'une bourse.

La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée :

Elle est aussi reculée d'1 an par enfant élevé, pour tout étudiant.

Aucune limite d'âge n'est opposée aux étudiants reconnus handicapés, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ou s'adresser
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Crous et ses antennes
Pour des renseignements complémentaires
Établissement d'enseignement supérieur
Pour des informations complémentaires
Modifié le 24/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- 2013-11-29

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
  • Polynésie Française
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
  • Wallis-et-Futuna

Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.cnous.fr
    Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)