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Détermination de l'échelon de référence

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer la bourse.

Ce barème indique, pour chaque nombre de points, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir la bourse.

Il existe 7 échelons de bourse (de 0 à 6) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

Il est possible de calculer son droit à bourse.

Le bénéficiaire de l'échelon 0 est uniquement exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il ne perçoit pas d'argent.

Montants pour l'année universitaire 2012-2013

Versement de la bourse

Période de versement

La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités.

La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités.

Durée et renouvellement du droit à la bourse

L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.

La bourse de mérite , l'allocation d'études et l'aide annuelle d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.

La bourse de mérite , l'allocation d'études et l'aide annuelle d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

Maintien de la bourse pendant les grandes vacances à certains étudiants

Les étudiants boursiers qui n'ont pas terminé leurs études au 1er juillet peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les vacances d'été (appelé 4ème terme). Ils toucheront alors 12 mensualités s'ils sont dans une des situations suivantes :

Ce 4ème terme de bourse est également ouvert aux étudiants, des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Les étudiants boursiers qui n'ont pas terminé leurs études au 1er juillet peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les vacances d'été (appelé 4ème terme). Ils toucheront alors 12 mensualités s'ils sont dans une des situations suivantes :

• étudiant en métropole à la charge de ses parents, qui résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie,
• étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année),
• étudiant pupille de l'État,
• étudiant orphelin de ses 2 parents,
• étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas d'assurer son accueil pendant les grandes vacances,
• étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, lorsque ses parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.

Ce 4ème terme de bourse est également ouvert aux étudiants, des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.