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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Études supérieures : montant de la bourse sur critères sociaux

Modification du nombre des bénéficiaires de la bourse de niveau 0 pour la rentrée 2014
2014-07-03

Modification du nombre des bénéficiaires de la bourse de niveau 0 pour la rentrée 2014

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé l'augmentation du nombre d'étudiants bénéficiaires d'une bourse échelon 0 bis à la rentrée 2014.

Cette bourse, d'un montant annuel de 1000 € , s'accompagne de l'exonération des droits universitaires et de la cotisation sécurité sociale étudiante.

Dans l'attente de la parution des montants de la bourse du supérieur pour la rentrée 2014/2015, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Détermination de l'échelon de référence

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer la bourse.

Ce barème indique, pour chaque nombre de points, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir la bourse.

Il existe 9 échelons de bourse (de 0 à 7) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

Il est possible de calculer son droit à bourse.

Le bénéficiaire de l'échelon 0 est uniquement exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il ne perçoit pas d'argent.

Montants pour l'année universitaire 2013-2014

Échelon

Montant annuel

Montant mensuel

Échelon 0

0 €

Exonération des droits d'inscription

et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante

0 €

Échelon 0 bis

1 000 €

100 €

Échelon 1

1 653 €

165,30 €

Échelon 2

2 490 €

249 €

Échelon 3

3 190 €

319 €

Échelon 4

3 889 €

388,90 €

Échelon 5

4 465 €

446,50 €

Échelon 6

4 735 €

473,50 €

Échelon 7

5 500 €

550 €

Versement de la bourse
Période de versement

La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités.

La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités.

Durée et renouvellement du droit à la bourse

L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.

L'aide au mérite , l'allocation d'études et l'aide annuelle d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.

L'aide au mérite , l'allocation d'études et l'aide annuelle d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

Maintien de la bourse pendant les grandes vacances à certains étudiants

Les étudiants boursiers (des échelons 0 bis à 7) qui n'ont pas terminé leurs études au 1er juillet peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les vacances d'été (appelé 4ème terme). Ils toucheront alors 12 mensualités s'ils sont dans une des situations suivantes :

Ce 4ème terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Les étudiants boursiers (des échelons 0 bis à 7) qui n'ont pas terminé leurs études au 1er juillet peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les vacances d'été (appelé 4ème terme). Ils toucheront alors 12 mensualités s'ils sont dans une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer,
  • étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année),
  • étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents,
  • étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances,
  • étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.

Ce 4ème terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Ou s'adresser
Crous et ses antennes
Pour obtenir des informations complémentaires
Modifié le 20/08/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- 2013-11-29

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
  • Polynésie Française
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
  • Wallis-et-Futuna

Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

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