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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Études supérieures : demande de bourse sur critères sociaux

Préparation du dossier

La demande de bourse doit être réalisée au moyen du dossier social étudiant (DSE) disponible sur le portail de la vie étudiante.

Cette procédure permet de faire simultanément une demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Vous devez disposer pour la réaliser de vos identifiants (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un dossier DSE ou si vous étiez inscrit sur APB.

Si vous n'avez pas ces éléments, vous devrez créer un nouveau compte et pour cela disposer de votre numéro INE (identification nationale étudiant) qui se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.

Pour compléter le DSE, vous devez disposer de pièces dont certaines dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Pièces obligatoires

Vous devez joindre la copie :

Vous devez joindre la copie :

  • de l'avis fiscal (ou des avis fiscaux) portant sur les revenus perçus par vos parents ou votre tuteur légal en 2013, sauf exceptions, pour la rentrée universitaire 2015,
  • si vos parents sont divorcés, la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire (à défaut, l'avis d'imposition de l'autre parent sera joint),
  • des justificatifs de scolarité, et éventuellement ceux de vos frères et sœurs étudiants.
Pièces complémentaires en fonction de votre situation

Vous devrez fournir selon votre situation d'autres pièces. Ainsi, par exemple :

D'autres pièces peuvent être demandées par le Crous selon votre situation.

Vous devrez fournir selon votre situation d'autres pièces. Ainsi, par exemple :

  • si vous êtes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (Ase), une attestation de l'organisme,
  • si vous êtes inscrit à Pôle Emploi sans percevoir d'indemnisation, une attestation de l'organisme,
  • si vous n'êtes pas français, une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger ainsi que leur montant,
  • si vous avez le statut de réfugié, une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

D'autres pièces peuvent être demandées par le Crous selon votre situation.

Démarches à effectuer
Dépôt de la demande

La demande de bourse doit être réalisée entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire.

Elle se fait par internet au moyen du DSE qui doit être rempli sur le site du Crous de l'académie où vous allez suivre vos études.

Une demande tardive peut être acceptée jusqu'à la rentrée universitaire, en fonction des justificatifs apportés. En effet, la demande de bourse est examinée uniquement en cas de changement important et durable dans la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), et ce, quelle que soit la date de dépôt.

Vous devez donc prendre contact avec le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé si votre situation se modifie.

La demande de bourse doit être réalisée entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire.

Elle se fait par internet au moyen du DSE qui doit être rempli sur le site du Crous de l'académie où vous allez suivre vos études.

Une demande tardive peut être acceptée jusqu'à la rentrée universitaire, en fonction des justificatifs apportés. En effet, la demande de bourse est examinée uniquement en cas de changement important et durable dans la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), et ce, quelle que soit la date de dépôt.

Vous devez donc prendre contact avec le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé si votre situation se modifie.

Validation de la demande

À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un courriel de confirmation de dépôt de votre demande. Le dossier vous sera transmis par courriel sous 48h.

Vous disposez de 15 jours pour vérifier les informations saisies en les complétant ou en les modifiant au besoin.

Renvoyez le dossier signé au Crous, en y joignant les pièces justificatives demandées.

La demande de bourse est prise en compte à la date du retour du dossier papier au Crous à l'adresse indiquée, complété des documents demandés.

À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un courriel de confirmation de dépôt de votre demande. Le dossier vous sera transmis par courriel sous 48h.

Vous disposez de 15 jours pour vérifier les informations saisies en les complétant ou en les modifiant au besoin.

Renvoyez le dossier signé au Crous, en y joignant les pièces justificatives demandées.

La demande de bourse est prise en compte à la date du retour du dossier papier au Crous à l'adresse indiquée, complété des documents demandés.

Décision du Crous
Décision de notification d'attribution de la bourse

Vous recevrez, par courriel, une notification d'attribution ou de rejet conditionnelle de bourse, au plus tard au mois de juillet.

La décision définitive d'attribution ou de rejet vous sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Vous recevrez, par courriel, une notification d'attribution ou de rejet conditionnelle de bourse, au plus tard au mois de juillet.

La décision définitive d'attribution ou de rejet vous sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

Confirmation de l'inscription en enseignement supérieur

Vous devez adresser au Crous un justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, pour que votre dossier puisse être définitivement validé et que la bourse vous soit versée.

Vous devez adresser au Crous un justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, pour que votre dossier puisse être définitivement validé et que la bourse vous soit versée.

Décision définitive d'attribution

La décision définitive de bourse doit être motivée si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux) dont vous disposez.

S'il y a des changements importants et durables dans votre situation, le dossier peut être revu. Vous devez alors adresser un courrier au service du DSE, en expliquant le changement dans sa situation, en précisant sa date et en joignant tous les justificatifs.

La décision définitive de bourse doit être motivée si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux) dont vous disposez.

S'il y a des changements importants et durables dans votre situation, le dossier peut être revu. Vous devez alors adresser un courrier au service du DSE, en expliquant le changement dans sa situation, en précisant sa date et en joignant tous les justificatifs.

Recours

Si vous souhaitez contester la décision du Crous, vous devez adresser un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez encore former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier recours doit être obligatoirement adressé par l'intermédiaire du recteur d'académie.

Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

Ou s'adresser
Crous et ses antennes
Pour des renseignements complémentaires sur le DSE
Rectorat
Pour effectuer un recours auprès du recteur ou du ministre
Tribunal administratif
En cas de recours contentieux
Modifié le 20/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.ofpra.gouv.fr
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
  • www.cnous.fr
    Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)