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Préparation du dossier

La demande de bourse doit être réalisée au moyen du dossier social étudiant (DSE).

L'étudiant doit disposer pour la réaliser de :

• son numéro INE (numéro d'identifiant national étudiant figurant sur sa carte d'étudiant(e)
• ou son numéro BEA (base-élèves académique) figurant soit sur sa carte de lycéen(ne) ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au baccalauréat.

Le DSE est une procédure unique et commune de demande de bourse et de logement en résidence universitaire.

Pour le compléter, l'étudiant doit disposer de pièces dont certaines dépendent de la situation dans laquelle il est.

Pièces obligatoires

L'étudiant doit joindre la copie :

L'étudiant doit joindre la copie :

• de l'avis fiscal (ou des avis fiscaux) portant sur les revenus perçus par ses parents ou son tuteur légal en 2011, sauf exceptions, pour la rentrée universitaire 2013,
• des justificatifs de sa scolarité, et éventuellement ceux de ses frères et sœurs étudiants.

Pièces complémentaires en fonction de la situation de l'étudiant

L'étudiant doit fournir selon sa situation d'autres pièces. Ainsi, par exemple :

D'autres pièces peuvent être demandées par le Crousselon la situation des étudiants.

L'étudiant doit fournir selon sa situation d'autres pièces. Ainsi, par exemple :

• s'il est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, une attestation de l'organisme,
• s'il est de nationalité étrangère, une attestation sur l'honneur de ses parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et, le cas échéant, leur montant,
• s'il a le statut de réfugié, une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

D'autres pièces peuvent être demandées par le Crousselon la situation des étudiants.

Démarches à effectuer

Dépôt de la demande

La demande de bourse doit être réalisée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.

Elle se fait par internet au moyen du dossier social étudiant (DSE) qui doit être rempli sur le site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de l'académie où l'étudiant fait ses études.

La demande de bourse présentée au delà de la date limite de dépôt peut être acceptée jusqu'à la rentrée universitaire, en fonction des justificatifs apportés. En effet, la demande de bourse est examinée uniquement en cas de changement important et durable dans la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie),et ce, quelle que soit la date de dépôt.

L'étudiant doit donc prendre contact avec le service du DSE du Crous de l'académie où il est scolarisé.

La demande de bourse doit être réalisée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.

Elle se fait par internet au moyen du dossier social étudiant (DSE) qui doit être rempli sur le site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de l'académie où l'étudiant fait ses études.

La demande de bourse présentée au delà de la date limite de dépôt peut être acceptée jusqu'à la rentrée universitaire, en fonction des justificatifs apportés. En effet, la demande de bourse est examinée uniquement en cas de changement important et durable dans la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie),et ce, quelle que soit la date de dépôt.

L'étudiant doit donc prendre contact avec le service du DSE du Crous de l'académie où il est scolarisé.

Validation de la demande

Dans les 15 jours suivant la validation de son DSE sur internet, l'étudiant reçoit du Crous un dossier papier, copie de la saisie effectuée.

Il doit vérifier les informations saisies en les complétant ou en les modifiant au besoin, puis renvoyer le dossier signé au Crous, en y joignant les pièces justificatives demandées.

La demande de bourse est prise en compte à la date du retour du dossier papier au Crous, complété des documents demandés.

Dans les 15 jours suivant la validation de son DSE sur internet, l'étudiant reçoit du Crous un dossier papier, copie de la saisie effectuée.

Il doit vérifier les informations saisies en les complétant ou en les modifiant au besoin, puis renvoyer le dossier signé au Crous, en y joignant les pièces justificatives demandées.

La demande de bourse est prise en compte à la date du retour du dossier papier au Crous, complété des documents demandés.

Décision du Crous

Décision de notification d'attribution de la bourse

L'étudiant, qui a effectué sa demande de bourse dans les délais, reçoit une notification d'attribution ou de rejet conditionnelle de bourse.

Cette notification est généralement adressée par email.

La décision définitive d'attribution ou de rejet lui est notifiée seulement après son inscription à l'université.

L'étudiant, qui a effectué sa demande de bourse dans les délais, reçoit une notification d'attribution ou de rejet conditionnelle de bourse.

Cette notification est généralement adressée par email.

La décision définitive d'attribution ou de rejet lui est notifiée seulement après son inscription à l'université.

Confirmation de l'inscription en enseignement supérieur

L'étudiant doit adresser au Crous un justificatif prouvant son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, afin que le dossier puisse être définitivement validé et la bourse mise en paiement.

L'étudiant doit adresser au Crous un justificatif prouvant son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, afin que le dossier puisse être définitivement validé et la bourse mise en paiement.

Décision définitive d'attribution

La décision définitive de bourse doit être motivée si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux) dont dispose l'étudiant.

Si il y a des changements importants et durables dans la situation de l'étudiant, le dossier peut être revu. L'étudiant doit alors adresser un courrier au service du DSE, en expliquant le changement dans sa situation, en précisant sa date et en joignant tous les justificatifs.

La décision définitive de bourse doit être motivée si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux) dont dispose l'étudiant.

Si il y a des changements importants et durables dans la situation de l'étudiant, le dossier peut être revu. L'étudiant doit alors adresser un courrier au service du DSE, en expliquant le changement dans sa situation, en précisant sa date et en joignant tous les justificatifs.

Recours

L'étudiant, qui conteste la décision du Crous, peut adresser un recours gracieux auprès de son recteur d'académie.

S'il n'a pas obtenu satisfaction, il peut encore former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier recours doit être obligatoirement adressé par l'intermédiaire du recteur d'académie.

L'étudiant peut également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de son académie dans les 2 mois qui suivent la notification.