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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bourses sur critères sociaux : décision d'attribution et recours

Décision d'attribution de la bourse

L'étudiant, qui a effectué sa demande de bourse dans les délais, reçoit une notification d'attribution ou de rejet conditionnelle de bourse.

La décision définitive d'attribution ou de rejet lui est notifiée seulement après son inscription à l'université.

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) doit impérativement recevoir un justificatif prouvant l'inscription de l'étudiant, afin que son dossier puisse être définitivement validé et la bourse mise en paiement.

Si il y a des changements importants et durables dans la situation de l'étudiant, le dossier peut être revu. L'étudiant doit alors adresser un courrier au service du dossier social étudiant (DSE), en expliquant le changement dans sa situation, en précisant sa date et en joignant tous les justificatifs.

Motivation des décisions

La décision définitive de bourse doit être motivée si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux) dont dispose l'étudiant.

Recours

L'étudiant, qui conteste la décision du Crous, peut adresser un recours gracieux auprès de son recteur d'académie.

S'il n'a pas obtenu satisfaction, il peut encore former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier recours doit être obligatoirement adressé par l'intermédiaire du recteur d'académie.

L'étudiant peut également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de son académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

Ou s'adresser
Rectorat
Pour effectuer un recours auprès du recteur ou du ministre
Tribunal administratif
En cas de recours contentieux
Crous et ses antennes
Pour tout renseignement complémentaire
Modifié le 10/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.cnous.fr
    Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)