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Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes :

• propriétaire,

• ou locataire,

• ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.

Logements concernés

Le logement doit remplir les conditions suivantes :

• être situé en France,
• et être affecté à l'habitation principale.

À savoir : les dépenses payées à partir du 1er janvier 2013 sont prises en compte uniquement pour les logements achevés depuis plus de 2 ans.

À savoir : les dépenses payées à partir du 1er janvier 2013 sont prises en compte uniquement pour les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt

Économies d'énergie

• Chaudières à condensation
• Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage

Isolation thermique

• Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur
• Matériaux d'isolation thermique des parois opaque

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

• Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
• Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses
• Pompe à chaleur autres que air/air
• Échangeur de chaleur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique
• Équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
• Autres équipement utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)
• Chaudière à micro-cogénération gaz

Autres dépenses

• Équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales

• Diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation l'impose)

Attention :  pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent correspondre à des caractéristiques techniques précises.

Attention :  pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent correspondre à des caractéristiques techniques précises.

Date des dépenses

Les dépenses doivent être payées avant le 31 décembre 2015.

Calcul du crédit d'impôt

Plafond global de dépenses

Vos dépenses, au titre d'une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, ne peuvent pas dépasser un plafond, variable selon votre situation de famille :

Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Vos dépenses, au titre d'une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, ne peuvent pas dépasser un plafond, variable selon votre situation de famille :

• 8.000 €  pour une personne seule,
• 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Plafond de dépenses spécifique pour certains équipements

• Plafond par m² pour l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaque (150 € /m² en cas de paroi isolé par l'extérieur, 100 € /m² en cas de paroi isolé par l'intérieur)
• Plafond par kW-crête (kWc) pour l'acquisition de panneaux photovoltaïques (3 200 € /kW-crête de puissance installée) et, hors de tout capteurs solaires, pour les chauffe-eau solaires (1000 € /m²)

Majoration du taux en cas de réalisation de bouquet de travaux

Vous pouvez bénéficier d'une majoration du taux de crédit d'impôt si vous réalisez, la même année, des travaux relevant d'au moins 2 des catégories suivantes :

Vous pouvez bénéficier d'une majoration du taux de crédit d'impôt si vous réalisez, la même année, des travaux relevant d'au moins 2 des catégories suivantes :

• acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

• acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des murs
• acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures
• acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
• acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleurs, à l'exception des panneaux photovoltaïques

Taux du crédit d'impôt

Déclaration

En plus de la déclaration de revenus, vous devez remplir une déclaration des dépenses réalisées en faveur du développement durable.

Pour remplir ces formulaires, vous pouvez consulter les documents suivants :

• la notice explicative,
• le guide de l'impôt sur le revenu ,
• la notice spécifique concernant les crédits d'impôt pour travaux dans l'habitation principale.

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise, attestation du vendeur)

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Reprise du crédit d'impôt

Si vous êtes remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses effectuées, votre impôt sera augmenté d'un pourcentage de la somme remboursée selon le taux de crédit d'impôt dont vous avez bénéficié et dans la limite de ce dernier.

Toutefois, aucune reprise n'a lieu si le sinistre survient après que vous avez payé les dépenses.