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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable

Qu'est-ce qu'une activité salariée ?

Vous avez fiscalement le statut de salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail,
  • vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel, discipline, par exemple),
  • vous êtes titulaire d'un statut particulier qui vous donne la qualité de salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle par exemple).
Quels sont les éléments du salaire imposable ?

Le salaire imposable comprend :

  • le salaire de base, c'est-à-dire la rémunération stable versée par votre employeur,
  • et les rémunérations appelées "accessoires du salaire", par exemple les primes et indemnités comme le 13ème mois, la prime d'ancienneté.

À noter :  la prime de partage des profits est imposable.

Quelles rémunérations ont un régime fiscal spécifique ?

Les principales rémunérations bénéficiant d'un régime d'imposition spécifique sont les suivantes :

Sommes accessoires du salaire
Salaires particuliers
Comment déclarer ?

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.  

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Par courriel

Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Références
Modifié le 16/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public