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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable

Déclaration 2015 des revenus de 2014
2015-04-27

Déclaration 2015 des revenus de 2014

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Qu'est-ce qu'une activité salariée ?

Vous avez fiscalement le statut de salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail,
  • vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel, discipline, par exemple),
  • vous êtes titulaire d'un statut particulier qui vous donne la qualité de salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle par exemple).
Quels sont les éléments du salaire imposable ?

Le salaire imposable comprend :

  • le salaire de base (rémunération stable versée par votre employeur) qui peut être majorée pour exécution d'heures supplémentaires,
  • et les rémunérations appelées "accessoires du salaire", par exemple les primes et indemnités comme le 13 exposant ème mois ou la prime d'ancienneté.

À noter : les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail sont, sous certaines conditions, exonérées d'impôt.

Quelles rémunérations ont un régime fiscal spécifique ?

Les principales rémunérations bénéficiant d'un régime d'imposition spécifique sont les suivantes :

Sommes accessoires du salaire
Salaires particuliers
Comment déclarer ?

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative, ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Modifié le 01/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public