Démarches administratives nationales

Meylan
/ Accueil
/ Démarches administratives nationales

Démarches administratives nationales

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

E-services

Retour aux e-services

Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Argent
Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : déclaration des sommes perçues par les jeunes

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu : déclaration des sommes perçues par les jeunes

Salaires perçus par un étudiant

Étudiant de 26 ans et plus au 1er janvier 2012 (né avant le 1er janvier 1986)

Les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.

Étudiant de moins de 26 ans au 1er janvier 2012 (né à partir du 1er janvier 1986)

Deux options sont possibles :

soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4 236 € en 2012,
soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime pour l'emploi .

Bourses, allocations et indemnités de stage

Bourses et allocations	Sommes à déclarer ?
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés	Oui
Allocation pour la diversité dans la fonction publique	Oui
Allocations d'année préparatoire, allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative	Oui
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études	Non
Indemnités de stage versées par les entreprises à l'occasion d'un stage obligatoire de 3 mois au plus et faisant partie intégrante du programme de l'école	Non

Sommes liées au volontariat

Sommes reçues dans le cadre d'un volontariat	Sommes à déclarer ?
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées	Oui
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE et VIA)	Non
Indemnité, prestations et avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique	Non
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion	Non
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale	Non
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas	Non

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.