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Contenu

Le contrat  mentionne :

• les actions du bénéficiaire pour la mise en œuvre de son projet d'insertion professionnelle,
• les actions de soutien engagées par la mission locale ou la PAIO (dont le versement éventuelle d'une aide financière ),
• les modalités de leur évaluation.

Il précise la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire.

Il peut comporter une période d'orientation de 3 mois au cours de laquelle est élaboré un projet d'insertion.

Durée

Le contrat est conclu pour une durée totale d'un an, renouvelable une fois.

À savoir :  à titre dérogatoire, pour les jeunes sans qualification, le Civis peut être renouvelé plus d'une fois, par périodes successives d'un an, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion.

À savoir :  à titre dérogatoire, pour les jeunes sans qualification, le Civis peut être renouvelé plus d'une fois, par périodes successives d'un an, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion.

Fin normale

Le contrat prend fin dans les cas suivants :

• au terme de la période d'essai débouchant sur un emploi d'une durée au moins égale à 6 mois,
• 6 mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée,
• lorsque son bénéficiaire atteint son 26ème anniversaire.

Rupture

Le contrat peut être rompu avant son terme si le bénéficiaire du contrat ne respecte pas ses engagements contractuels.

Dans ce cas, après avoir invité le bénéficiaire du contrat à fournir ses explications, le représentant légal de la mission locale ou de la PAIO procède, sur proposition écrite du référent, à la résiliation du contrat, qui doit être motivée.

Cette décision est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au bénéficiaire du contrat ou à ses parents (ou tuteurs) lorsque celui-ci est mineur ou majeur juridiquement reconnu incapable.

Affiliation à la sécurité sociale

Grâce au contrat, son bénéficiaire est affilié au régime général de sécurité sociale pour les périodes pendant lesquelles il n'est pas affilié, à un autre titre, à un régime de sécurité sociale.