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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aide versée au bénéficiaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

Garantie jeunes
2013-09-03

Garantie jeunes

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale prévoit la mise en œuvre d'une garantie de revenu minimum pour les jeunes. Cette mesure équivaut à modifier progressivement les montants et les durées maximum des aides associées au Civis pour les rendre comparables au revenu de solidarité active (RSA). Les premières expérimentations doivent avoir lieu durant l'automne 2013. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Conditions
Âge

Le signataire du Civis doit :

Le signataire du Civis doit :

  • avoir au moins 18 ans,
  • et avoir 25 ans au plus.
Ressources

Le signataire du Civis ne doit percevoir :

Le signataire du Civis ne doit percevoir :

  • aucune rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage,
  • ni aucune allocation.
Octroi

L'aide est proposée par le responsable qui suit le jeune bénéficiaire, au sein de la mission locale ou de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).

Montant

Le montant varie suivant l'appréciation de la situation personnelle du jeune bénéficiaire par le responsable qui le suit.

Il ne peut excéder aucun des seuils suivants :

  • 15 € sur 1 jour,
  • 450 € sur 1 mois,
  • 1 800 € sur 1 an.
Versement de l'aide

L'aide est versée mensuellement et à terme échu.

Elle est incessible et insaisissable.

Le bénéficiaire de l'allocation déclare chaque mois à la mission locale ou à la PAIO les éléments nécessaires à son éventuel renouvellement.

Il précise notamment les périodes pendant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant.

Il certifie la sincérité des informations communiquées, sous peine de s'exposer au reversement des sommes indûment perçues.

Suspension de l'aide

L'aide peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements du Civis, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter des observations.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Mission locale et Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
Pour s'informer et accomplir la démarche
Modifié le 19/06/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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