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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on tout acheter par internet à l'étranger ?

Si vous souhaitez effectuer un achat par internet à l'étranger, vous devez savoir que l'importation en France de certains produits est interdite ou limitée .

C'est le cas, par exemple :

  • des produits de contrefaçon, dont l'entrée en France est strictement interdite et pénalement sanctionnée et qui peuvent comporter des risques parfois mortels d'utilisation (notamment pour les médicaments, jouets...),
  • du tabac acheté sur internet, et ce quel que soit le lieu d'implantation du site.En cas de contrôle, vous êtes passible d'une amende et le tabac que vous avez acheté par ce biais est saisi par les services de douane français.

La mise en vente d'un produit sur internet ne signifie pas qu'elle est licite.

Ou s'adresser
Infos Douane Service
Pour toute information sur les produits dont l'entrée en France est interdite ou restreinte

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 (0)1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour toute information sur la réglementation sur les achats à distance et la protection du consommateur

Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Pour en savoir plus