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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Ventes à distance

    Peut-on tout acheter par internet à l'étranger ?

    Si vous souhaitez effectuer un achat par internet à l'étranger, vous devez savoir que l'importation en France de certains produits est interdite ou limitée .

    C'est le cas, par exemple :

    • des produits de contrefaçon, dont l'entrée en France est strictement interdite et pénalement sanctionnée et qui peuvent comporter des risques parfois mortels d'utilisation (notamment pour les médicaments, jouets...),
    • du tabac acheté sur internet, et ce quel que soit le lieu d'implantation du site. En cas de contrôle, vous êtes passible d'une amende et le tabac que vous avez acheté par ce biais est saisi par les services de douane français.

    La mise en vente d'un produit sur internet ne signifie pas qu'elle est licite.

    Ou s'adresser
    Infos Douane Service
    Pour toute information sur les produits dont l'entrée en France est interdite ou restreinte

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

    Contacter la DGCCRF
    Pour toute information sur la réglementation sur les achats à distance et la protection du consommateur

    Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services, contacter une direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) et son service d'accueil du consommateur

    Par téléphone

    3939 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

    du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact par courriel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

    Références
    Pour en savoir plus
    Source www.service-public.fr