Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

Corps et cadres d'emplois

Les corps ou cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.

Le corps concerne la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH).

Le cadre d'emplois concerne la fonction publique territoriale (FPT).

Les statuts particuliers fixent, pour chaque corps ou cadre d'emplois, les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière, etc.

Catégories hiérarchiques

Les corps et cadres d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.

À noter :  6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les corps ou cadres d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps ou un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps ou cadre d'emplois, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Échelons

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.

Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.

Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1 exposant er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.

L'avancement d'échelon est un droit.

Exemple de corps ou cadre d'emplois 
- 2014-05-22

Exemple de corps ou cadre d'emplois 

Cadre d'emplois des agents de police municipale :

Classification

Intitulé

Catégorie

C

Cadre d'emplois

Agent de police municipale

Grade de recrutement

Gardien : 11 échelons

1er grade d'avancement

Brigadier : 11 échelons

2è grade d'avancement

Brigadier-chef principal : 8 échelons

Valeur mensuelle du point d'indice majoré
- 2014-03-13

Valeur mensuelle du point d'indice majoré

Date d'effet

Valeur du point d'indice

1er juillet 2010

4,63 €

1er octobre 2009

4,61 €

1er juillet 2009

4,59 €

1er octobre 2008

4,57 €

1er mars 2008

4,56 €

1er février 2007

4,53 €

1er juin 2006

4,50 €

Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100
- 2014-03-13

Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100

Date d'effet

Valeur de l'indice 100

1er juillet 2010

5 556,35 €

1er octobre 2009

5 528,71 €

1er juillet 2009

5 512,17 €

1er octobre 2008

5 484,75 €

1er mars 2008

5 468,34 €

1er février 2007

5 441,13 €

1er juin 2006

5 397,95 €