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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.

Corps et cadres d'emplois

Les corps ou cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier et fixé par décret.

Le corps concerne les fonctions publiques d'État et hospitalière.

Le cadre d'emplois concerne la fonction publique territoriale.

Les statuts particuliers fixent, pour chaque corps ou cadre d'emplois, les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière, etc.

Catégories

Les corps et cadres d'emplois sont classés en 3 catégories hiérarchiques désignées en ordre décroissant par les lettres A, B, C.

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Baccalauréat minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Grades

Les corps ou cadres d'emplois comprennent un ou plusieurs grades selon leur statut particulier.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps ou cadre d'emplois s'effectue sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Ensuite, au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps ou cadre d'emplois, par le statut particulier, notamment les conditions d'ancienneté dans chaque grade pour pouvoir prétendre au grade supérieur.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Échelons

Chaque grade comprend plusieurs échelons. L'ensemble des échelons constitue l'échelle indiciaire du grade.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois auquel il appartient.

L'échelon détermine la rémunération du fonctionnaire.

À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond à son tour un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond enfin un traitement de base.

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Ensuite, au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.

L'avancement d'échelon est un droit.

Exemple de corps ou cadre d'emplois 
- 2013-01-14

Exemple de corps ou cadre d'emplois 

Cadre d'emplois des agents de police municipale

Classification

Intitulés

Catégorie

C

Cadre d'emplois

Agents de police municipale

Grade de recrutement

Gardien : 11 échelons

1er grade d'avancement

Brigadier : 11 échelons

2ème grade d'avancement

Brigadier-chef principal : 8 échelons