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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

Formations éligibles

Les formations éligibles au CPF permettent :

La liste de formations éligibles au CPF est en cours de publication sur les sites internet du CPF et de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Alimentation du compte

Un demandeur d'emploi n’acquiert pas d'heures de formation au titre du CPF pendant sa période de chômage.

En revanche, il peut mobiliser le crédit d'heures acquis pendant qu'il était salarié.

À savoir : si le demandeur d'emploi cumule son indemnisation avec les revenus d'une activité réduite, il peut acquérir des heures de CPF à proportion de son temps de travail sur l'année.

À savoir : si le demandeur d'emploi cumule son indemnisation avec les revenus d'une activité réduite, il peut acquérir des heures de CPF à proportion de son temps de travail sur l'année.

Information sur les heures acquises

Pour connaître le nombre d'heures acquises sur son CPF, le demandeur d'emploi doit se connecter au site dédié au CPF et d'activer son compte personnel et sécurisé. Pour l'activer, il doit avoir son numéro de sécurité sociale.

Hormis le nombre d'heures acquises et leur utilisation, ce site donne des informations personnalisées sur les formations dont peut bénéficier le titulaire du compte et leur mode de financement.

Utilisation du compte

Si le demandeur d'emploi bénéficie d'un nombre d'heures suffisant sur son CPF pour effectuer la formation qu'il envisage, son projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

En revanche, si le nombre d'heures est insuffisant, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour ensuite mobiliser les financements existants (Opacif, État, région, etc.).

Dans tous les cas, le demandeur d'emploi doit informer son conseiller Pôle emploi de sa démarche lors d'un entretien.

À noter : le demandeur d'emploi peut s'appuyer sur le conseil en évolution professionnelle pour préparer son projet de formation professionnelle.

Prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) sont pris en charge par un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Cette prise en charge est limitée au nombre d'heures inscrite sur le CPF.

Le demandeur d'emploi peut se charger lui même du dossier de prise en charge des frais du demandeur d'emploi ou le faire faire par son conseiller Pôle emploi.

Ou s'adresser
Compte personnel de formation (CPF)

Pour obtenir des informations sur l'utilisation du site moncompteformation.gouv.fr, une fois le compte créé en ligne

Par téléphone

02 41 19 22 22

Du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel non surtaxé)

Par messagerie

Depuis son espace sécurisé, accès au formulaire de contact par courriel pour poser une question aux conseillers.

Pôle emploi
Pour obtenir des informations ou bénéficier du CPF
Références
Modifié le 12/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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