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Retraite par points

Principe

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations sont converties en points. Le montant des cotisations est pour cela divisé par le prix d’achat du point de retraite.

Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de la carrière.

Lors du départ en retraite, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de liquidation du point en vigueur à la date de départ.

Le prix d’achat et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations sont converties en points. Le montant des cotisations est pour cela divisé par le prix d’achat du point de retraite.

Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de la carrière.

Lors du départ en retraite, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de liquidation du point en vigueur à la date de départ.

Le prix d’achat et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

Valeur d'achat

Valeur de liquidation

Périodes non travaillées prises en compte

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits :

• les périodes de congé de maladie, de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs,
• les périodes de perception d’une pension d'invalidité du régime général de la Sécurité sociale ou d’une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 minimum,
• les périodes de chômage indemnisé,
• le service militaire (si l'agent justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec).

Le nombre de points attribués varie selon les périodes prises en compte.

Majoration du nombre total de points

Si l'agent contractuel a au moins 3 enfants, le total de ses points de retraite est majoré de :

• 10 % pour 3 enfants,
• 15 % pour 4 enfants,
• 20 % pour 5 enfants,
• 25 % pour 6 enfants,
• 30 % pour 7 enfants et plus.

Droit à pension

Principe

L’agent contractuel bénéficie de sa retraite Ircantec à taux plein :

L’agent contractuel bénéficie de sa retraite Ircantec à taux plein :

• à l’âge auquel il justifie de la durée d'assurance exigée pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein,
• ou au plus tard à l'âge limite d'activité.

Décote

L’agent peut demander à bénéficier de sa pension au plus tôt 10 ans avant l'âge limite d'activité sans remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein, mais son nombre de points de retraite est alors réduit :

Aucune décote n'est applicable aux agents :

L’agent peut demander à bénéficier de sa pension au plus tôt 10 ans avant l'âge limite d'activité sans remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein, mais son nombre de points de retraite est alors réduit :

• en cas de départ entre l'âge limite d'activité diminué de 10 ans et l'âge minimum de départ à la retraite : par application d'un pourcentage déterminé en fonction de son âge,
• en cas de départ entre l'âge minimum de départ à la retraite et l'âge limite d'activité : selon ce qui lui est le plus avantageux, en fonction de son âge ou du nombre de trimestres d'assurance manquants pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein.

Aucune décote n'est applicable aux agents :

• bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrières longues,
• bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap,
• admis en cessation progressive d'activité (CPA),
• bénéficiaires d'une retraite anticipée pour pénibilité,
• ayant bénéficié d'une préretraite pour exposition à l'amiante,
• reconnus handicapés à un taux d'incapacité permanente supérieur à 50 %,
• handicapés âgés de 65 ans,
• âgés de 65 ans ayant interrompu leur activité professionnelle pendant au moins 30 mois en tant qu'aidant familial,
• âgés de 65 ans ayant apporté une aide à leur enfant titulaire de la prestation de compensation du handicap,
• nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus et ayant eu ou élevé au moins 3 enfants.

Surcote

Lorsque la retraite est demandée après l'âge limite d'activité, le nombre de points de retraite est majoré de 0,75 % par trimestre écoulé entre l'âge limite d'activité et l'âge de départ en retraite.

Les services accomplis entre l'âge minimum de départ en retraite et l'âge limite d'activité par les agents bénéficiaires d'une retraite à taux plein donnent lieu à une majoration du nombre de points de retraite de 0,625 % par trimestre accompli.

Lorsque la retraite est demandée après l'âge limite d'activité, le nombre de points de retraite est majoré de 0,75 % par trimestre écoulé entre l'âge limite d'activité et l'âge de départ en retraite.

Les services accomplis entre l'âge minimum de départ en retraite et l'âge limite d'activité par les agents bénéficiaires d'une retraite à taux plein donnent lieu à une majoration du nombre de points de retraite de 0,625 % par trimestre accompli.

Bonification de points

Une bonification de points est accordée aux agents justifiant d’au moins une année d'affiliation à l’Ircantec et ayant interrompu leur activité professionnelle pour élever leurs enfants.

Le nombre de points attribués pour chaque enfant est calculé de la manière suivante :

nombre total de points de retraite acquis à l'Ircantec x durée d’interruption d’activité (limitée à un an) / durée totale des services pris en compte par l’Ircantec

Demande de retraite

L’agent formule sa demande de retraite :

• en ligne sur le site de l'Ircantec,
• ou par courrier en téléchargeant le formulaire de demande et les documents annexes disponibles sur le site.

Versement de la pension

La périodicité de versement dépend du nombre de points de retraite :