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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Reprise d'une activité dans la fonction publique
Principe

Les conditions de cumul d'une pension de retraite de base avec les revenus d'une activité dans la fonction publique varient en fonction de l’âge du fonctionnaire et du montant de sa retraite.

Les conditions de cumul d'une pension de retraite de base avec les revenus d'une activité dans la fonction publique varient en fonction de l’âge du fonctionnaire et du montant de sa retraite.

Cumul intégral

Le fonctionnaire peut intégralement cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans la fonction publique :

Le fonctionnaire peut intégralement cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans la fonction publique :

  • à partir de l'âge légal minimum de départ à la retraite, s'il bénéficie d’une retraite à taux plein,
  • ou à partir de l'âge légal limite d'activité.

À noter : la reprise d'activité dans la fonction publique ne peut s'effectuer qu'en qualité d'agent non titulaire.

Cumul partiel

Le fonctionnaire n'ayant pas atteint l’âge limite d’activité ou ne bénéficiant pas d’une retraite à taux à plein peut cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans la fonction publique à condition que ses revenus d'activité ne dépassent pas un certain plafond.

Ce plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 6 941,39 € .

Si la rémunération d'activité est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de la pension.

Le fonctionnaire n'ayant pas atteint l’âge limite d’activité ou ne bénéficiant pas d’une retraite à taux à plein peut cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans la fonction publique à condition que ses revenus d'activité ne dépassent pas un certain plafond.

Ce plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 6 941,39 € .

Si la rémunération d'activité est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de la pension.

Reprise d'une activité hors fonction publique

Le fonctionnaire retraité peut intégralement cumuler sa pension de retraite de base :

  • avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans le secteur privé, quel que soit son âge et le montant de sa pension,
  • avec les revenus tirés de l'exercice d'une activité artistique ou d'une profession libérale,
  • avec les revenus tirés de la participation à des activités juridictionnelles ou à des instances consultatives ou délibératives.
Pensionnés invalides et titulaires de pension de réversion

Le fonctionnaire titulaire d'une pension pour invalidité ou d'une pension de réversion peut intégralement cumuler sa pension de retraite avec des revenus d'activité.

Démarches à effectuer par le retraité

Il est recommandé au retraité qui envisage de reprendre une activité professionnelle de consulter au préalable :

  • le service des retraites de l'État, s'il est un ancien fonctionnaire d'État,
  • ou la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), s'il est ancien fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Le retraité doit indiquer son nom et ses numéros de sécurité sociale et de pension.

Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de la caisse de retraite dont dépend le fonctionnaire.

Le retraité doit produire les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

  • nom et adresse de l'employeur auprès duquel il exerce une activité,
  • date de début de cette activité,
  • montant et nature des revenus professionnels,
  • bulletins de salaire (ou tout document justificatif des revenus perçus),
  • noms et adresses des autres organismes de retraite, de base et complémentaires, qui lui servent une pension.
Ou s'adresser
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Rue du Vergne

33059 Bordeaux cedex

Tél. : 05 56 11 33 35 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

Centre de retraites des fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires
Modifié le 07/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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