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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Formation - Travail
- Temps de travail et congés
- Temps de travail dans la fonction publique
- Un agent public à temps partiel peut-il déplacer son jour non travaillé s'il est férié ?
Temps de travail dans la fonction publique
Un agent public à temps partiel peut-il déplacer son jour non travaillé s'il est férié ?
Non, les jours de congés attribués en raison des fêtes légales ne sont pas récupérables lorsqu'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel.
La survenance d'une fête légale est sans effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent.
Il ne peut y avoir, ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45