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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise versée dans le cadre de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est imposable.

Cette aide consiste à verser les allocations chômage restant dues :

  • soit au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
  • soit au jour de la date d'obtention de l'Accre.
Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Par courriel

Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances
Références
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
Source www.service-public.fr