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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?

Les droits à indemnisation sont différents :

  • en cas de maladie ou de grossesse pendant le congé parental,
  • ou en cas d'impossibilité de reprendre le travail, à l'issue du congé parental, à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse.
Maladie ou nouvelle grossesse pendant le congé parental
Droits à indemnisation pendant un congé parental total

En cas d'interruption totale d'activité professionnelle pendant le congé parental, le salarié n'a pas droit au bénéfice d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.

Toutefois, il a droit au remboursement de ses dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.

À la reprise du travail, le salarié en congé parental total est, si nécessaire, indemnisé en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

En cas d'interruption totale d'activité professionnelle pendant le congé parental, le salarié n'a pas droit au bénéfice d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.

Toutefois, il a droit au remboursement de ses dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.

À la reprise du travail, le salarié en congé parental total est, si nécessaire, indemnisé en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

Droits à indemnisation pendant un congé parental partiel

Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour maladie ou pour maternité dans les conditions habituelles.

Il a droit au remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles.

Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour maladie ou pour maternité dans les conditions habituelles.

Il a droit au remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles.

Arrêt de travail (pour maladie ou maternité) à l'issue du congé parental
Droits à indemnisation pendant le congé maladie ou congé maternité

Le salarié a droit aux indemnités journalières et au remboursement des soins pendant toute la durée du congé maladie ou congé maternité.

Le salarié a droit aux indemnités journalières et au remboursement des soins pendant toute la durée du congé maladie ou congé maternité.

Droits à indemnisation lors de la reprise du travail

À la reprise du travail, le salarié en congé parental total est, si nécessaire, indemnisé en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent sa reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

À la reprise du travail, le salarié en congé parental total est, si nécessaire, indemnisé en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent sa reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour toute information complémentaire sur les droits à indemnisation

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

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Références