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Personnes concernées

Doivent se soumettre à un contrôle médical périodique, les personnes souhaitant obtenir ou proroger l'un des permis suivants :

• permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité professionnelle (taxis, motos taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public),
• permis C (poids lourd),
• permis D (transport en commun),
• permis E (certains véhicules avec remorque).

Périodicité des contrôles médicaux

Le délai entre chaque contrôle dépend de l'âge du conducteur et du type de permis.

À savoir : si la date limite pour effectuer le contrôle médical est dépassée et que le conducteur ne peut pas apporter la preuve qu'il a accompli les démarches à temps pour le repasser, le permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé ; pour qu'il retrouve sa validité, il faut effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais.

À savoir : si la date limite pour effectuer le contrôle médical est dépassée et que le conducteur ne peut pas apporter la preuve qu'il a accompli les démarches à temps pour le repasser, le permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé ; pour qu'il retrouve sa validité, il faut effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais.

Procédure

Médecin compétent

Le conducteur doit, de sa propre initiative, s'adresser à un médecin de ville agréé par le préfet (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant).

La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.

Le conducteur doit, de sa propre initiative, s'adresser à un médecin de ville agréé par le préfet (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant).

La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.

Coût

Les frais du contrôle médical (qui sont de 33 € ), ainsi que ceux liés à d'éventuels examens complémentaires, ne donnent pas lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Les frais du contrôle médical (qui sont de 33 € ), ainsi que ceux liés à d'éventuels examens complémentaires, ne donnent pas lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.

Déroulement du contrôle

Il appartient au conducteur de télécharger ou de se procurer en préfecture l'avis médical et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Le jour du contrôle, il convient de se munir des pièces suivantes :

Le médecin doit informer le conducteur que le contrôle va porter non seulement sur son aptitude physique à conduire mais aussi sur ses aptitudes cognitives et sensorielles. Il doit en effet s'assurer que le conducteur est capable de comprendre et d'utiliser toutes les informations nécessaires à la conduite.

À ce titre, le médecin peut prescrire des examens complémentaires (parmi lesquels des examens psychotechniques) ou demander au préfet que le conducteur soit convoqué devant la commission médicale départementale.

Si le médecin ne peut conclure à une aptitude d'emblée, il peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste, voire demander un examen par la commission médicale préfectorale qui statuera au regard de la sécurité routière. Ce nouvel examen sera également à la charge du conducteur.

Il appartient au conducteur de télécharger ou de se procurer en préfecture l'avis médical et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Le jour du contrôle, il convient de se munir des pièces suivantes :

• une pièce d'identité et sa photocopie,
• le permis de conduire et sa photocopie,
• 2 photos d'identité récentes,
• une enveloppe de type "Lettre Max 50 grammes" timbrée à l'adresse du conducteur.

Le médecin doit informer le conducteur que le contrôle va porter non seulement sur son aptitude physique à conduire mais aussi sur ses aptitudes cognitives et sensorielles. Il doit en effet s'assurer que le conducteur est capable de comprendre et d'utiliser toutes les informations nécessaires à la conduite.

À ce titre, le médecin peut prescrire des examens complémentaires (parmi lesquels des examens psychotechniques) ou demander au préfet que le conducteur soit convoqué devant la commission médicale départementale.

Si le médecin ne peut conclure à une aptitude d'emblée, il peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste, voire demander un examen par la commission médicale préfectorale qui statuera au regard de la sécurité routière. Ce nouvel examen sera également à la charge du conducteur.

Délivrance de l'avis médical

Le médecin adresse aux services préfectoraux le volet correspondant de l'imprimé cerfa n°14880*01 et remet au conducteur le volet qui lui revient.

Le conducteur doit donc se présenter rapidement à la préfecture ou à la sous-préfecture muni de son permis de conduire et de l'avis médical sur lequel figurent les conclusions du médecin.

Son permis reste provisoirement valide tant que le préfet n'a pas statué.

La validité administrative de l'avis médical est de 2 ans. Au delà de ce délai, le contrôle doit être repassé.

Si l'avis médical est négatif, le préfet adresse au conducteur une lettre lui demandant de restituer son permis de conduire et l'invitant à présenter ses observations.

Recours

Lorsque le préfet rend, à la suite de l'avis médical, une décision d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou d'inaptitude, le conducteur peut saisir la commission médicale d'appel.

Cet appel n'empêche pas la décision du préfet d'être exécutable.

Après avoir examiné la personne, la commission peut entendre, si elle le juge nécessaire, le médecin agréé et elle transmet son avis au préfet.

Si l'avis médical négatif est maintenu et que le préfet rend une décision d'inaptitude ou d'aptitude temporaire ou avec restrictions, le conducteur peut faire un recours devant le juge administratif.