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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Quels recours si ma demande de carte d'identité ou de passeport n'aboutit pas ?
Carte nationale d'identité
Quels recours si ma demande de carte d'identité ou de passeport n'aboutit pas ?
À la mairie
Si votre dossier est refusé au guichet
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer leur demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier, mais de s'assurer de sa complétude au regard de la liste des pièces justificatives.
Si toutefois vous rencontrez un refus à ce stade, vous pouvez saisir le préfet par courrier pour l'informer de la situation.
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer leur demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier, mais de s'assurer de sa complétude au regard de la liste des pièces justificatives.
Si toutefois vous rencontrez un refus à ce stade, vous pouvez saisir le préfet par courrier pour l'informer de la situation.
Si la Préfecture réclame des pièces supplémentaires ou rejette le dossier
Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
À Paris
Si votre dossier est refusé au guichet de l'antenne de police, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris pour l'informer de la situation.
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
À l'étranger
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le service des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères.
Si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Ou s'adresser
Service des Français à l'étranger - Ministère en charge des affaires étrangères
Préfecture
Préfecture de police de Paris
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Ministère de l'intérieur
Services en ligne
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Saisir en ligne le Défenseur des droits
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