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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?

À la mairie
Si votre dossier est refusé au guichet

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer leur demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier, mais de s'assurer de sa complétude au regard de la liste des pièces justificatives.

Si toutefois vous rencontrez un refus à ce stade, vous pouvez saisir le préfet par courrier pour l'informer de la situation.

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer leur demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier, mais de s'assurer de sa complétude au regard de la liste des pièces justificatives.

Si toutefois vous rencontrez un refus à ce stade, vous pouvez saisir le préfet par courrier pour l'informer de la situation.

Si la Préfecture réclame des pièces supplémentaires ou rejette le dossier

Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

À Paris

Si votre dossier est refusé au guichet de l'antenne de police, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris pour l'informer de la situation.

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

À l'étranger

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le service des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères.

Si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Ou s'adresser
Service des Français à l'étranger - Ministère en charge des affaires étrangères
Pour faire un recours si le dossier est refusé par le consulat ou l'ambassade
Préfecture
Pour écrire au prefet si le dossier est refusé par la mairie
Préfecture de police de Paris
Pour écrire au préfet si le dossier est refusé par l'antenne de police de Paris
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Ministère de l'intérieur
Pour faire un recours hierachique