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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sport

Sport de loisir ou d'entretien

Avec un club sportif

Les pratiquants hors compétition participent aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficient de séances spécifiques.

Les clubs peuvent leur demander de démontrer, comme pour les compétiteurs, leur aptitude physique, par la production d'un certificat médical et de prendre une licence.

Dans ce cas, le coût de la licence peut être couvert partiellement avec des coupons sport.

Dans un établissement d'activité physique et sportive

Les pratiquants hors compétition et hors club peuvent choisir de fréquenter, ponctuellement ou régulièrement, un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) :

  • piscine,
  • patinoire,
  • club de remise en forme,
  • base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est réglementé : contrôlé par les services de l'État, qui s'assurent de sa qualité, il répond à des normes de sécurité ainsi qu'à des règles d'accompagnement des personnes dans la pratique sportive.

Dans un tel établissement, dans un endroit aisément accessible par tous, sont affichés :

  • le récépissé de déclaration comme EAPS,
  • les cartes professionnelles des éducateurs sportifs employés,
  • les diplômes du personnel encadrant ou surveillant les activités,
  • le contrat d'assurance souscrit pour couvrir la responsabilité civile de l'exploitant, de son personnel et des pratiquants.
Cas des structures d'animation socioculturelle

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents organisant des activités physiques et sportives ne sont pas des EAPS, mais suivent une réglementation spécifique.

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents organisant des activités physiques et sportives ne sont pas des EAPS, mais suivent une réglementation spécifique.

Cas des structures touristiques

Pour qu'un établissement touristique proposant des activités physiques et sportives soit un EAPS, il faut que l'une au moins des deux conditions suivantes soit remplie :

Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Pour qu'un établissement touristique proposant des activités physiques et sportives soit un EAPS, il faut que l'une au moins des deux conditions suivantes soit remplie :

  • l'une des activités est encadrée par une personne rémunérée par l'établissement touristique qui dispense une forme d'enseignement,
  • le gérant se déclare de manière volontaire comme gérant d'EAPS.

Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Accompagné d'un éducateur sportif

L'activité physique et sportive est entièrement organisée par un individu à son attention ou à l'attention d'un petit groupe d'individus.

Dans ce cas, seul un éducateur sportif, souvent alors appelé coach sportif, a le droit de les encadrer contre rémunération.

Il doit faire la preuve de la possession d'un diplôme et d'une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

À savoir : les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque. Parmi ces activités figurent notamment le parachutisme, la plongée en apnée, le ski, la spéléologie, le canyonisme et le canoë-kayak sur certaines rivières.

À savoir : les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque. Parmi ces activités figurent notamment le parachutisme, la plongée en apnée, le ski, la spéléologie, le canyonisme et le canoë-kayak sur certaines rivières.

Ou s'adresser
Mairie
Pour s'informer sur l'offre sportive locale hors Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
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Modifié le 13/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)