Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Qui peut participer ?

Loteries traditionnelles et tombolas

Toute personne, même âgée de moins de 18 ans, peut prendre part aux jeux d'argent organisés dans le cadre d'une fête foraine ou dans un cadre associatif, à des fins éducatives, humanitaires ou sociales :

Toute personne, même âgée de moins de 18 ans, peut prendre part aux jeux d'argent organisés dans le cadre d'une fête foraine ou dans un cadre associatif, à des fins éducatives, humanitaires ou sociales :

• tombolas,
• loteries de fêtes foraines,
• lotos, quines, rifles ou poules au gibier.

Loteries nationales et jeux de grattage

Les jeux d'argent d'ampleur nationale sont réservés aux personnes majeures.

Les jeux d'argent d'ampleur nationale sont réservés aux personnes majeures.

Comment participer ?

Acceptation du règlement

Tout participant à une loterie doit en accepter le règlement spécifique.

Tout participant à une loterie doit en accepter le règlement spécifique.

Mises maximales

Toute loterie est limitée dans la valeur de la mise possible :

Toute loterie est limitée dans la valeur de la mise possible :

• 1,5 € dans le cadre d'une fête foraine,
• 20 € par personne dans le cadre d'un loto associatif ou d'une tombola,
• suivant le règlement adopté, pour les autres jeux.

Jeux dans un endroit spécialement dédié

Pour miser sur des jeux forains ou associatifs, il faut se rendre à l'endroit indiqué par l'organisateur.

Pour les jeux de tirage et de grattage nationaux, il faut se rendre dans un commerce agréé par la Française des jeux (boutique spécialisées, bars, vendeur de journaux, buralistes, etc.).

Pour miser sur des jeux forains ou associatifs, il faut se rendre à l'endroit indiqué par l'organisateur.

Pour les jeux de tirage et de grattage nationaux, il faut se rendre dans un commerce agréé par la Française des jeux (boutique spécialisées, bars, vendeur de journaux, buralistes, etc.).

Jeux sur internet

Pour jouer de l'argent à la loterie sur internet, il faut nécessairement miser sur des jeux nationaux, depuis le site internet de La Française des jeux.

Pour jouer de l'argent à la loterie sur internet, il faut nécessairement miser sur des jeux nationaux, depuis le site internet de La Française des jeux.

Retrait des gains

Les gains sont retirés selon la façon dont le règlement l'indique.

Les gains prennent la forme :

Les gains sont retirés selon la façon dont le règlement l'indique.

Les gains prennent la forme :

• dans le cadre d'une fête foraine, de lots en nature d'une valeur individuelle inférieure à 30 fois la mise,
• dans le cadre d'un loto associatif, de lots en nature ou de bons d'achat (non échangeables contre des sommes d'argent),
• dans le cadre d'une loterie nationale, des sommes d'argent.

Quelle est la part des mises non redistribuée ?

Une partie des mises revient à l'opérateur des jeux et à l'État.

La part des mises redistribuée (en argent ou en objets représentant une certaine valeur) varie suivant les jeux.

Elle peut être fixée par le règlement du jeu.