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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Lotos et loteries

Qui peut participer ?
Loteries traditionnelles et tombolas

Toute personne, même âgée de moins de 18 ans, peut prendre part aux jeux d'argent organisés dans le cadre d'une fête foraine ou dans un cadre associatif, à des fins éducatives, humanitaires ou sociales :

Toute personne, même âgée de moins de 18 ans, peut prendre part aux jeux d'argent organisés dans le cadre d'une fête foraine ou dans un cadre associatif, à des fins éducatives, humanitaires ou sociales :

  • tombolas,
  • loteries de fêtes foraines,
  • lotos, quines, rifles ou poules au gibier.
Loteries nationales et jeux de grattage

Les jeux d'argent d'ampleur nationale sont réservés aux personnes majeures.

Les jeux d'argent d'ampleur nationale sont réservés aux personnes majeures.

Comment participer ?
Acceptation du règlement

Tout participant à une loterie doit en accepter le règlement spécifique.

Tout participant à une loterie doit en accepter le règlement spécifique.

Mises maximales

Toute loterie est limitée dans la valeur de la mise possible :

Toute loterie est limitée dans la valeur de la mise possible :

  • 1,5 € dans le cadre d'une fête foraine,
  • 20 € par personne dans le cadre d'un loto associatif ou d'une tombola,
  • suivant le règlement adopté, pour les autres jeux.
Jeux dans un endroit spécialement dédié

Pour miser sur des jeux forains ou associatifs, il faut se rendre à l'endroit indiqué par l'organisateur.

Pour les jeux de tirage et de grattage nationaux, il faut se rendre dans un commerce agréé par la Française des jeux (boutique spécialisées, bars, vendeur de journaux, buralistes, etc.).

Pour miser sur des jeux forains ou associatifs, il faut se rendre à l'endroit indiqué par l'organisateur.

Pour les jeux de tirage et de grattage nationaux, il faut se rendre dans un commerce agréé par la Française des jeux (boutique spécialisées, bars, vendeur de journaux, buralistes, etc.).

Jeux sur internet

Pour jouer de l'argent à la loterie sur internet, il faut nécessairement miser sur des jeux nationaux, depuis le site internet de La Française des jeux.

Pour jouer de l'argent à la loterie sur internet, il faut nécessairement miser sur des jeux nationaux, depuis le site internet de La Française des jeux.

Retrait des gains

Les gains sont retirés selon la façon dont le règlement l'indique.

Les gains prennent la forme :

Les gains sont retirés selon la façon dont le règlement l'indique.

Les gains prennent la forme :

  • dans le cadre d'une fête foraine, de lots en nature d'une valeur individuelle inférieure à 30 fois la mise,
  • dans le cadre d'un loto associatif, de lots en nature ou de bons d'achat (non échangeables contre des sommes d'argent),
  • dans le cadre d'une loterie nationale, des sommes d'argent.
Quelle est la part non redistribuée ?

Une partie des mises revient à l'opérateur des jeux et à l'État.

La part des mises non redistribuée varie suivant les jeux.

Elle est fixée par le règlement du jeu ou par arrêté.

Types de jeux

Part non redistribuée

Jeux d'argent et tombolas de fête foraine

Variable, et éventuellement inconnue

Lotos traditionnels, tombolas associatives et apparentés

Variable, et éventuellement inconnue

Millionnaire

variable : entre 30 et 50 %

Jeux de grattage instantanés

variable : entre 30 et 50 %

Rapido

32,44 %

Amigo

33,48 %

Bingo

35 %

Keno

37 %

Joker +

43,4 %

Loto et Super Loto

47 %

Euromillions

50 %

Ou s'adresser
Joueurs info service
Pour s'informer

Accompagne, informe et conseille les personne concernées directement ou indirectement par un problème de jeu excessif

Par téléphone

+33 (0) 9 74 75 13 13 (coût d'un appel local depuis une ligne fixe ou inclus dans les forfaits box ou mobile )

Ouvert 7 jours sur 7, de 8h à 2h du matin

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Modifié le 19/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)