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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Héritier

Personne désignée par la loi pour recueillir la succession d'une personne décédée

Legs

Bien donné par testament à une personne

Peut-on donner ou léguer une concession funéraire ?

Oui, si vous êtes titulaire d'une concession funéraire, vous pouvez en disposer par don ou legs, mais la vente d'une concession est interdite.

Le bénéficiaire ne peut être qu'un membre de votre famille, sauf si la concession n'a pas encore été utilisée.

Un nouvel acte doit alors être passé en mairie pour établir le nouveau titulaire de la concession.

À savoir : si vous ne prenez pas de dispositions (ni donation, ni legs), la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.

À savoir : si vous ne prenez pas de dispositions (ni donation, ni legs), la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.

Ou s'adresser
Mairie
Pour s'informer si vous ne résidez pas à Paris 
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer si vous résidez à Paris 
Notaire
Pour s'informer