La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
La pension de retraite de base des fonctionnaires (pension civile des fonctionnaires de l'État et pension CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) est versée chaque mois et à terme échu (c’est-à-dire en fin de mois).
La pension est versée à compter du 1er jour du mois suivant la date de cessation d’activité.
Toutefois, lorsque la mise à la retraite intervient par limite d'âge ou pour invalidité, la pension est versée à compter du jour de la cessation de l'activité.
Avant le 1er juillet 2011, un fonctionnaire qui cessait son activité en cours de mois percevait sa rémunération mensuelle entière et sa pension de retraite lui était due à compter du 1er jour du mois suivant.
Depuis le 1er juillet 2011, le versement de la rémunération cesse le lendemain du dernier jour d'activité et la pension de retraite reste due à compter du 1er jour du mois suivant.
Il est donc recommandé aux fonctionnaires de cesser leur activité en fin de mois.


Articles à consulter : L90, R96, R100

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