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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?

La pension de retraite de base des fonctionnaires (pension civile des fonctionnaires de l'État et pension CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) est versée chaque mois et à terme échu.

Le versement de la rémunération d'activité cesse le lendemain du dernier jour d'activité et la pension de retraite est due à partir du 1er jour du mois suivant.

Ainsi, par exemple, si un fonctionnaire est admis à la retraite à partir du 9 juin, il est payé fin juin par son administration pour sa période de travail du 1er au 8 juin. Son droit à pension débute à partir du 1er juillet et il perçoit sa 1ère pension de retraite fin juillet / début août. Il n'a aucun revenu pour la période du 9 au 30 juin.

En revanche, si le fonctionnaire cesse son activité le 30 juin, il bénéficie de la totalité de son salarie de juin puis de sa pension de retraite à partir du 1er juillet.

Lorsque la mise à la retraite intervient par limite d'âge ou pour invalidité, la pension est due à partir du jour de la cessation de l'activité même si ce jour intervient en cours de mois. Par exemple, le fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité le 4 février a droit à sa pension de retraite dès le 5 février.