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Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite,  
• justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes d'au moins 150 trimestres,
• exercer une activité à temps partiel (fixée au maximum à 80% de la durée du travail applicable à l'entreprise).

Vous devez obtenir l'accord de votre employeur pour exercer à temps partiel.

La durée d'assurance requise est prise en compte dans le régime général et, si vous avez cotisé dans un ou plusieurs des régimes suivants, dans les régimes des professions agricoles (salariés et non salariés), artisanales, industrielles, commerciales et libérales.

Durée

Le bénéfice de la retraite progressive est ouvert tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Montant de la pension

Le montant de la pension versé par le régime général est calculé à titre provisoire. Il correspond à une fraction de la pension que vous auriez perçue si vous aviez totalement cessé toute activité professionnelle.

Plus vous réduisez votre activité, plus la fraction perçue est élevée. Cette fraction est déterminée dans les conditions suivantes :

Une modification de votre durée de travail peut avoir une incidence sur la fraction de pension versée. Si elle intervient au cours de la 1re année de la retraite progressive, le nouveau montant n'est versé qu'à l'issue d'une période d'un an suivant la date à partir de laquelle vous avez perçu une fraction de votre pension. Toute modification supplémentaire est prise en compte à l'issue de chaque période annuelle.

Par exemple, un salarié bénéficiant depuis le 1er juin 2010 de la retraite progressive passe d'un temps partiel de 60% à 40% le 1er janvier 2011 : la nouvelle fraction de pension à laquelle il a droit est versée à compter du 1er juin 2011. S'il passe de 60% à 40% le 1er janvier 2012, la nouvelle fraction de pension est versée à compter du 1er juin 2012.

Attention :  toute modification de votre durée de travail doit être signalée à votre caisse de retraite.

Attention :  toute modification de votre durée de travail doit être signalée à votre caisse de retraite.

Demande

Pour justifier de votre droit au bénéfice de la retraite progressive, vous devez adresser votre demande à votre caisse de retraite, à laquelle vous devez joindre tous les éléments suivants :

• contrat de travail à temps partiel en cours d'exécution à la date d'entrée en jouissance de la pension,
• déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez pas d'autre activité professionnelle,
• attestation de votre employeur faisant apparaitre la durée du travail à temps plein applicable à l'entreprise.

À l'issue de chaque période d'un an, vous devez justifier que vous exercez toujours une activité à temps partiel, par le biais d'un questionnaire de contrôle de la durée de travail adressé par la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Fin de la retraite progressive

En cas de liquidation définitive de la pension de retraite

Lorsque vous demandez la liquidation définitive de votre pension de retraite, et que vous cessez toute activité professionnelle, le versement de la fraction de pension est remplacé par le versement de la pension complète.

La pension complète est recalculée en tenant compte du montant de la pension calculé initialement et des droits supplémentaires acquis durant la période d'activité à temps partiel.

Lorsque vous demandez la liquidation définitive de votre pension de retraite, et que vous cessez toute activité professionnelle, le versement de la fraction de pension est remplacé par le versement de la pension complète.

La pension complète est recalculée en tenant compte du montant de la pension calculé initialement et des droits supplémentaires acquis durant la période d'activité à temps partiel.

En cas de reprise d'une activité à temps plein ou d'une autre activité à temps partiel

Le versement de cette fraction de pension est supprimé dans les cas suivants :

Le versement de cette fraction de pension est supprimé dans les cas suivants :

• soit si vous reprenez une activité à temps plein,
• soit si vous exercez une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au bénéfice de la retraite progressive.

Date de la fin de la retraite progressive

La suppression prend effet au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu la cessation ou la modification de l'activité professionnelle.

La suppression prend effet au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu la cessation ou la modification de l'activité professionnelle.

Démarches

Vous êtes tenu de faire connaitre à votre caisse de retraite assurant le versement de votre fraction de pension les éléments suivants :

Vous êtes tenu de faire connaitre à votre caisse de retraite assurant le versement de votre fraction de pension les éléments suivants :

• la cessation de votre activité,
• l'exercice d'une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au bénéfice de la retraite progressive,
• l'exercice d'une activité à temps plein.