La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Être titulaire de la carte du combattant .
Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, la possession de la carte du combattant est nécessaire, mais ne suffit pas.
Il faut également se retrouver dans au moins une des situations suivantes.
Être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et percevoir l'une des allocations suivantes :
Être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et percevoir l'une des allocations suivantes :
Être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer.
Être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer.
Être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours :
Être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours :
Il convient de faire la demande au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) qui a délivré la carte du combattant, au moyen du formulaire cerfa n°10860*03, accompagné des justificatifs demandés.
665,76 € par an
Le versement est réalisé en 2 fois.
La retraite du combattant se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
À noter : la retraite du combattant ne peut pas être reversée au conjoint après le décès du bénéficiaire.