Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Prestations en nature (assurance maladie)

Destinées au remboursement, total ou partiel, des dépenses médicales liées à la maladie.

Quelle est la différence entre la CMU de base et la CMU complémentaire ?

Le tableau suivant explique les principales différences entre la CMU de base et la CMU complémentaire :

CMU de base

CMU complémentaire

Conditions d'affiliation

Résider en France de manière stable et régulière

Ne pas être couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité

Résider en France de manière stable et régulière

Avoir des ressources ne dépassant pas un plafond révisé chaque année  

Coût

Gratuit si revenus inférieurs à un plafond, payant au-delà  

Gratuit

Prestations

Droit aux prestations en nature

L'assuré a à sa charge : 

  • le ticket modérateur
  • la participation forfaitaire de 1 € sur les actes médicaux
  • le forfait journalier lors d'une hospitalisation

L'assuré ne bénéficie pas du tiers-payant (doit faire l'avance des frais)

Droit à la prise en charge complète des soins (une couverture maladie-maternité complète les remboursements partiels de la sécurité sociale)

L'assuré ne paye pas :   

  • le ticket modérateur
  • la participation forfaitaire de 1 € sur les actes médicaux
  • le forfait journalier hospitalier lors d'une hospitalisation
  • dans la limite de forfaits, les frais pour les soins dentaires, l'orthopédie dento-faciale, les lunettes (verres et monture), les prothèses auditives et autres produits ou appareils médicaux (pansements, cannes, fauteuils roulants, etc.)

L'assuré bénéficie du tiers-payant  

Versement des prestations

Par la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de rattachement

  • soit par l'organisme d'assurance maladie
  • soit par un organisme complémentaire inscrit sur une liste agréée.
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.cmu.fr
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)