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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

CMU de base et CMU complémentaire : quelles différences ?

CMU de base

CMU complémentaire

Conditions d'affiliation

  • Résider en France de manière stable et régulière
  • Ne pas être couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité
  • Résider en France de manière stable et régulière

Coût

Gratuit si revenus inférieurs à un plafond, payant au-delà

Gratuit

Prestations

Remboursement de la part obligatoire des dépenses de santé sur la base des tarifs de la sécurité sociale

Les frais suivants restent à charge :

Pas de tiers-payant

Remboursement de la part complémentaire des dépenses de santé :

Tiers-payant sous réserve de respecter le parcours de soins coordonnées

Versement des prestations

Par la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de rattachement

  • Soit par l'organisme d'assurance maladie
  • Soit par un organisme complémentaire inscrit sur une liste agréée.
Pour en savoir plus
  • CMU et complémentaire santé
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
  • CMU de base
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • CMU complémentaire
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie