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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à la CMU ?

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) peut bénéficier, sous certaines conditions, de la couverture maladie universelle (CMU). Ces conditions varient selon qu'il s'agit de la CMU de base ou de la CMU complémentaire (CMU-C).

CMU

Le bénéficiaire du RSA est affilié à la CMU s'il n'est pas couvert par un autre régime d'assurance maladie obligatoire.

L'affiliation est gratuite pour les personnes :

CMU-C

Situation du bénéficiaire du RSA

Droit à la CMU-C

Le bénéficiaire du RSA a des ressources ne dépassant pas le montant du RSA socle

Oui

Le bénéficiaire perçoit le RSA en complément de ses revenus (RSA activité)

Selon les ressources perçues au cours des 12 derniers mois

(le RSA n'est pas pris en compte dans le calcul des ressources)

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour des informations complémentaires sur la CMU et la CMU-C

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Montants du RSA socle
- 2013-09-02

Montants du RSA socle

Nombre de personnes composant le foyer

Montant forfaitaire du RSA socle

1 adulte seul

499,31 €

2 adultes sans enfant à charge

748,97 €

Supplément par enfant à charge

149,79 € pour les 2 premiers enfants + 199,72 € à partir du 3ème enfant

Parent isolé

854,89 € pour 1 enfant

+ 213,72 € à partir du second enfant.

Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.cmu.fr
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)