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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Famille de 2 enfants et plus : allocations familiales

Conditions à remplir
Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Résidence en France

Si vous êtes Français, pour bénéficier des allocations familiales, vous devez :

Si vous êtes étranger, vous devez remplir certaines conditions liées à son séjour régulier.

Si vous êtes Français, pour bénéficier des allocations familiales, vous devez :

  • soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),
  • soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Si vous êtes étranger, vous devez remplir certaines conditions liées à son séjour régulier.

Démarches
Si vous êtes déjà allocataire

La Caf (ou tout organisme compétent tel que la MSA) ouvre automatiquement le droit aux allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2ème enfant à charge. Vous devez lui en déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

La Caf (ou tout organisme compétent tel que la MSA) ouvre automatiquement le droit aux allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2ème enfant à charge. Vous devez lui en déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

Si vous n'êtes pas déjà allocataire

Vous devez remplir un dossier à l'aide du formulaire cerfa n°11423*06 que vous releviez de la Caf ou de la MSA.

Vous devez remplir un dossier à l'aide du formulaire cerfa n°11423*06 que vous releviez de la Caf ou de la MSA.

Montant

Le montant versé correspond au montant de base auquel s'ajoutent d'éventuelles majorations qui dépendant de l'âge des enfants et de la composition de la famille.

Montant de base

Nombre d'enfant

Montant de base

2 enfants

129,35 €

3 enfants

295,05 €

4 enfants

460,77 €

Par enfant supplémentaire

165,72 €

À noter : les allocations familiales peuvent être versées dès le premier enfant si vous habitez dans un département d'outre-mer. Les montants sont disponibles sur le site de la Caf.

Majoration pour les enfants de 14 à 20 ans

Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de plus de 14 ans (sauf s'il s'agit de l'aîné d'une famille de 2 enfants).

Lorsque l'enfant atteint ses 14 ans, une majoration mensuelle de 64,67 € est versée.

Elle s'ajoute au montant de base des allocations familiales.

Par exemple :

Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de plus de 14 ans (sauf s'il s'agit de l'aîné d'une famille de 2 enfants).

Lorsque l'enfant atteint ses 14 ans, une majoration mensuelle de 64,67 € est versée.

Elle s'ajoute au montant de base des allocations familiales.

Par exemple :

  • 2 enfants à charge de 10 et 15 ans - le plus âgé ne compte pas et le second enfant a moins de 14 ans : aucune majoration. Le montant des allocations familiales est de 129,35 €.
  • 2 enfants à charge de 14 et 16 ans - le plus âgé ne compte pas, le second enfant a 14 ans : majoration pour le second enfant uniquement. Le montant des allocations familiales est de 129,35 €+64,67 € = 194,01 €.
  • 3 enfants à charge de 14, 16 et 18 ans - le plus âgé compte : les 3 enfants donnent droit à majoration. Le montant des allocations familiales est de 295,05 €+ (64,67 € x 3) = 489,07 €.
  • 3 enfants de 16, 19 et 25 ans - l'aîné de 25 ans n'est plus à charge. Il reste 2 enfants à charge : seul celui de 16 ans donne droit à une majoration. Le montant des allocations familiales est de 129,35 € + 64,67 € = 194,01 €.
Allocation versée aux 20 ans d'un enfant dans une famille nombreuse

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte financière peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire de 81,78 € est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21ème anniversaire de l'enfant.

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte financière peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire de 81,78 € est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • l'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire,
  • il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 885,81 €,
  • le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21ème anniversaire de l'enfant.

Versement des allocations

Les allocations sont versées mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc...). La revalorisation du montant mensuel au 1er janvier d'une année est donc effective sur l'allocation de janvier versée au début du mois de février.

Elles sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil du 2ème enfant (par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février).

Il en est de même pour la majoration pour âge.

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Par exemple, si le second enfant a 20 ans le 15 janvier, le dernier droit ouvert sera en décembre, versé en janvier (versement à terme échu).

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour effectuer la démarche ou pour toute déclaration de changement de situation
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si l'usager relève du régime agricole : pour effectuer la démarche ou pour toute déclaration de changement de situation
Modifié le 01/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Départements d'outre-mer (Dom)
- 2013-09-11

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