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Conditions pour en bénéficier

Conditions liées aux enfants

L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Attention :  Un enfant cesse d'être à charge de ses parents, même s'il a moins de 20 ans, s'il perçoit une rémunération supérieure à un plafond .

Attention :  Un enfant cesse d'être à charge de ses parents, même s'il a moins de 20 ans, s'il perçoit une rémunération supérieure à un plafond .

Condition de ressources

Les ressources de l'allocataire (et de son ménage) ne doivent pas dépasser certaines limites.

Plafonds des ressources 2011 pour la période de paiement du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle est versée.

On considère qu'il y a deux revenus si chacun des deux revenus annuels nets est au moins égal en 2011 à 4 808 € .

Les ressources de l'allocataire (et de son ménage) ne doivent pas dépasser certaines limites.

Plafonds des ressources 2011 pour la période de paiement du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle est versée.

On considère qu'il y a deux revenus si chacun des deux revenus annuels nets est au moins égal en 2011 à 4 808 € .

Démarches

L'allocataire n'a pas de démarches à effectuer.

Il faut uniquement déclarer ses ressources chaque année à sa Caf (ou MSA) si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.

Montant

Le montant net est de 167,34 € .