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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Famille de 3 enfants et plus : complément familial

Conditions pour en bénéficier
Conditions liées aux enfants

L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Conditions de ressources

Le complément familial peut être versé en 2015 si vos ressources de 2013 n'ont pas dépassé les limites suivantes :

Consulter le tableau « Plafonds de ressources »

Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

On considère qu'il y a 2 revenus si chacun des revenus annuels nets est au moins égal en 2013 à 5 036 €.

Le complément familial peut être versé en 2015 si vos ressources de 2013 n'ont pas dépassé les limites suivantes :

Consulter le tableau « Plafonds de ressources »

Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

On considère qu'il y a 2 revenus si chacun des revenus annuels nets est au moins égal en 2013 à 5 036 €.

À noter : si vous habitez dans un département d'outre-mer, les conditions d'attribution et le montant du complément familial sont différents. Des renseignements sont disponibles sur le site de Caf.

Démarches

L'allocataire n'a pas de démarches à effectuer.

Il faut uniquement déclarer ses ressources chaque année à sa Caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.

Montants

Selon le montant de ses revenus, l'allocataire touche le montant de base ou le montant majoré.

Montant de base

Le montant de base est de 168,35 €.

Le montant de base est de 168,35 €.

Montant majoré

Un montant majoré de 202,05 € est versé aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Consulter le tableau « Plafonds de ressources »

Un montant majoré de 202,05 € est versé aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Consulter le tableau « Plafonds de ressources »

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour déclarer ses ressources chaque année si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour déclarer ses ressources chaque année si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.
Modifié le 01/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Départements d'outre-mer (Dom)
- 2015-01-05

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