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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Famille de 3 enfants et plus : complément familial

Conditions pour en bénéficier
Conditions liées aux enfants

L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.

Conditions de ressources

Le complément familial peut être versé en 2014 si vos ressources de 2012 n'ont pas dépassé les limites suivantes :

Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

On considère qu'il y a 2 revenus si chacun des revenus annuels nets est au moins égal en 2012 à 4 947 €.

Le complément familial peut être versé en 2014 si vos ressources de 2012 n'ont pas dépassé les limites suivantes :

Situation familiale

Couple avec 2 revenus

Couple avec 1 revenu

Parent isolé

3 enfants

45 623 €

37 295 €

45 623 €

4 enfants

51 839 €

43 511 €

51 839 €

Par enfant supplémentaire

6 216 €

6 216 €

6 216 €

Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée.

On considère qu'il y a 2 revenus si chacun des revenus annuels nets est au moins égal en 2012 à 4 947 €.

À noter : si vous habitez dans un département d'outre-mer, les conditions d'attribution et le montant du complément familial sont différents. Des renseignements sont disponibles sur le site de Caf.

Démarches

L'allocataire n'a pas de démarches à effectuer.

Il faut uniquement déclarer ses ressources chaque année à sa Caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.

Montants

Selon le montant de ses revenus, l'allocataire touche le montant de base ou le montant majoré.

Montant de base

Le montant de base est de 168,35 €.

Le montant de base est de 168,35 €.

Montant majoré

Un montant majoré de 185,19 € est versé aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Un montant majoré de 185,19 € est versé aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Situation familiale

Couple avec 2 revenus

Couple avec 1 revenu

Parent isolé

3 enfants

19 082 €

14 918 €

19 082 €

4 enfants

23 246 €

17 198 €

23 246 €

Par enfant supplémentaire

2 279 €

2 279 €

2 279 €

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour déclarer ses ressources chaque année si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour déclarer ses ressources chaque année si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.
Modifié le 01/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Départements d'outre-mer (Dom)
- 2013-09-11

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