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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Abattement

Somme forfaitaire déduite des revenus

Prélèvement forfaitaire libératoire

Prélèvement fiscal que le contribuable pouvait choisir pour certains revenus de placements à la place de l’impôt sur le revenu à barème progressif. Dispositif supprimé à partir des revenus de 2013, sauf exceptions.

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence peut vous être demandé pour certaines démarches. Calculé par l'administration fiscale, il est indiqué sur votre avis d'imposition.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un revenu calculé par l'administration fiscale, à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

Ce montant est majoré des cotisations d'épargne-retraite déduites, de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement libératoire  et de certains abattements.

À quoi sert-il ?

Le revenu fiscal de référence sert de référence pour l'accès à certains dispositifs :

Où le trouver ?

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.

Pour en savoir plus
Sites Internet Public
Source www.service-public.fr