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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Famille
- Enfant
- Allocations destinées aux familles
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Allocations destinées aux familles
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Conditions pour en bénéficier
Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption
Pour bénéficier de la prime, il faut adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans.
Il faut avoir eu recours :
Pour bénéficier de la prime, il faut adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans.
Il faut avoir eu recours :
- soit au service d'aide sociale à l'enfance,
- soit à un organisme français autorisé pour l'adoption,
- soit à une autorité étrangère compétente.
Conditions de ressources
Vous pouvez bénéficier de la prime à l'adoption si vos ressources sont inférieures à un plafond.
Vos ressources 2011 sont prises en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2013.
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
Vous pouvez bénéficier de la prime à l'adoption si vos ressources sont inférieures à un plafond.
Vos ressources 2011 sont prises en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2013.
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
- exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,
- et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2011, à 4 808 € hors indemnités de chômage.
|
Nombre d'enfant(s) à charge (y compris l'enfant adopté ou recueilli en vue d'une adoption |
Plafond annuel pour un couple avec 2 revenus |
Plafond annuel pour un couple avec un seul revenu |
Plafond annuel pour un parent isolé |
|---|---|---|---|
|
1 enfant |
46 014 € |
34 819 € |
46 014 € |
|
2 enfants |
52 978 € |
41 783 € |
52 978 € |
|
3 enfants |
61 335 € |
50 140 € |
61 335 € |
|
Par enfant supplémentaire |
8 357 € |
8 357 € |
8 357 € |
Démarches
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend votre domicile les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter le formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources.
La demande est étudiée au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption de l'enfant si l'arrivée au foyer est antérieure à l'adoption.
Le principe est le même que l’enfant soit adopté ou accueilli en vue d’adoption.
Montant
Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 1 846,15 € .
Versement
La prime est versée en une seule fois au plus tard le mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.
Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Références
Revenu net catégoriel
- 2013-02-08Revenu net catégoriel
Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (Caf) en retenant :
- tous les revenus imposables perçus en France,
- les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
- les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.
La CAF effectue :
- des déductions fiscales,
- des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).
Dans certains cas, la Caf évalue forfaitairement les ressources de l'allocataire à partir de son revenu mensuel.
Services en ligne
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
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