Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle récupérable sur succession ?

Non, l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) n'est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs.

Cela veut dire qu'une fois versée et utilisée conformément au plan d'aide, l'allocation n'est pas remboursable par l'héritier ou le bénéficiaire d'une donation ou d'un legs.

Attention : cela ne concerne pas la récupération d'un trop-perçu.

Attention : cela ne concerne pas la récupération d'un trop-perçu.

Ou s'adresser
Conseil général
Pour toute information