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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Allocation aux adultes handicapés et compléments d'allocation

Demande d'allocation pour adulte handicapé (AAH)

Comment faire la demande ?

La demande d'allocation doit être effectuée à partir du formulaire cerfa n° 13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.

À noter :  une procédure de reconnaissance de la qualité de "travailleur handicapé" est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Comment est instruite la demande ?

Selon les pièces fournies à la MDPH, le médecin de l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) va déterminer le taux d'incapacité.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur l'attribution de l'AAH.

Si la CDAPH ne s'est pas prononcée dans les 4 mois à compter du dépôt de la demande, son silence vaut rejet.

Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour effectuer la demande ou pour obtenir plus de renseignements
Références
Modifié le 19/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Source www.service-public.fr