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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Relevé d'identité bancaire (Rib)

Document permettant d'identifier un compte bancaire (numéro, banque, titulaire)

Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?

Si vous bénéficiez de la CMU de base et que vous reprenez une activité salariée, vous réintégrez le régime général des travailleurs salariés. Vous devez en informer votre CPAM. Celle-ci vous indiquera, selon votre situation, les documents à lui adresser (copies du contrat de travail, bulletins de salaire, si nécessaire un relevé d'identité bancaire).

Si vous bénéficiez également de la CMU complémentaire, vous continuez à en bénéficier de la manière suivante :

  • Couverture maladie (notamment le ticket modérateur) jusqu'à la fin de votre contrat avec l'organisme prestataire,
  • dispense d'avance des frais (tiers-payant) pendant 1 an à partir de la fin de votre contrat avec l'organisme prestataire.
Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
Références
Pour en savoir plus
  • CMU complémentaire
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • CMU de base
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie