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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?

Si vous bénéficiez de la CMU de base et que vous reprenez une activité salariée, vous réintégrez le régime général des travailleurs salariés. Vous devez en informer votre CPAM. Celle-ci vous indiquera, selon votre situation, les documents à lui adresser (copies du contrat de travail, bulletins de salaire, si nécessaire un relevé d'identité bancaire (RIB).  

Si vous bénéficiez également de la CMU complémentaire, vous continuez de bénéficier :

  • jusqu'au terme de votre contrat avec l'organisme prestataire, de la couverture maladie, et notamment du ticket modérateur,
  • pendant un an à partir de la fin de votre contrat avec l'organisme prestataire, de la dispense d'avance des frais (tiers-payant).  
Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
Pour en savoir plus
  • CMU complémentaire
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • CMU de base
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sites Internet Public
  • www.cmu.fr
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)