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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Dans les autres thèmes

Activités de services à la personne

Activités concernées
Services à la famille
  • Garde d'enfants à domicile
  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
  • Soutien scolaire ou cours particulier à domicile
  • Assistance informatique et internet à domicile, y compris livraison de matériel informatique
  • installation et mise en œuvre de matériels et logiciels, maintenance logicielle
  • Assistance administrative à domicile
Services aux personnes dépendantes
  • Garde-malade à l'exclusion des soins
  • Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien, à l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux
  • Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l’écrit ou un codeur en langage parlé complété
  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
  • Aide à la mobilité et au transport de personnes
  • Accompagnement dans leurs déplacements de personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante)
  • Soins d'esthétique pour les personnes dépendantes
  • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
Services de la vie quotidienne
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
  • Prestations de petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
  • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
  • Commissions et préparation de repas
  • Livraison de repas à domicile
  • Livraison de courses à domicile
  • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
  • Téléassistance et visioassistance (service d’assistance à distance qui relie une personne à une centrale d’écoute et aux services d’urgence)
Recours à ces activités

Le particulier peut embaucher un salarié directement ou passer par un organisme de services à la personne.

Le particulier qui choisit d’employer un salarié est soumis à un ensemble d’obligations liées à son statut d’employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, ...) qu'il peut accomplir au moyen du Cesu déclaratif.

Toutefois, s'il emploie directement un salarié à domicile pour garder un enfant, le particulier doit accomplir ses obligations d'employeur au moyen du centre Pajemploi.

Modifié le 21/10/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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