Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Qu'est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Bénéficiaires

Vous pouvez prétendre à la prime de Noël en 2013 si vous bénéficiez au titre du mois de novembre 2013 ou, à défaut, du mois de décembre 2013 :

Montant

(pour l'année 2013)

Bénéficiaires du RSA

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €

228,67 €

1 enfant

228,67 €

274,40 €

2 enfants

274,40 €

320,14 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €

Bénéficiaires d'autres minimas sociaux

Si vous percevez l'ASS, l'AER, l'ATS ou la prime forfaitaire de reprise d'activité, le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes qui composent votre foyer.

Son montant est forfaitaire et égal à 152,45 €.

Si vous percevez l'ASS, l'AER, l'ATS ou la prime forfaitaire de reprise d'activité, le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes qui composent votre foyer.

Son montant est forfaitaire et égal à 152,45 €.

Versement

La prime sera versée dans la 2ème quinzaine du mois de décembre 2013.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, elle sera versée - sans aucune démarche de votre part - par votre Caf ou votre CMSA. Une seule prime est versée par foyer.

Si vous êtes bénéficiaire de l'ASS, de l'AER, de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activités, elle sera versée - sans aucune démarche de votre part - par Pôle Emploi.

Montants du RSA socle
- 2014-10-06

Montants du RSA socle

Nombre de personnes composant le foyer

Montant forfaitaire du RSA socle

1 adulte seul

509,30 €

2 adultes sans enfant à charge

763,95 €

Supplément par enfant à charge

152,79 € pour les 2 premiers enfants + 203,72 € à partir du 3ème enfant

Parent isolé

872,00 € pour 1 enfant

+ 218,00 € à partir du second enfant.

Pour en savoir plus