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La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Bénéficiaires

Vous pouvez prétendre à la prime de Noël en 2012 si vous bénéficiez au titre du mois de novembre 2012 ou, à défaut, du mois de décembre 2012 :

• de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
• ou de l'allocation équivalent retraite (AER)
• ou de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)
• ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité
• ou du revenu de solidarité active (RSA), si les ressources de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille.

Montant

(pour l'année 2012)

Bénéficiaires du RSA

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Bénéficiaires d'autres minimas sociaux

Si vous percevez l'ASS, l'AER, l'ATS ou la prime forfaitaire de reprise d'activité, le montant de la prime de Noël ne dépend pas des personnes qui composent votre foyer.

Si vous percevez l'ASS, l'AER, l'ATS ou la prime forfaitaire de reprise d'activité, le montant de la prime de Noël ne dépend pas des personnes qui composent votre foyer.

Versement

La prime est versée à partir du 13 décembre 2012.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, elle sera versée - sans aucune démarche de votre part - par votre Caf ou votre CMSA. Une seule prime est versée par foyer.

Si vous êtes bénéficiaire de l'ASS, de l'AER, de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activités, elle sera versée - sans aucune démarche de votre part - par Pôle Emploi.